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Tapas de droit notarial 2017

Les donations

Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
Disponible également sur Strada lex
Description

Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque « Tapas » organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l’UCL.

Un thème est au menu de cette édition : les donations.

Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale.

Surtout, les donations sont au cœur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent d’intéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler l’écheveau. Les Tapas s’y arrêtent et les auteurs s’essayent à une première étude d’ensemble du régime transitoire de la réforme des successions.

Les Tapas sont le fruit d’un travail en équipe, l’occasion d’un échange et d’un approfondissement de la réflexion.

Le recueil qui en rassemble les travaux est conçu pour répondre aux attentes et aux besoins de la pratique.

Nous formons le vœu qu'il en soit ainsi.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807901964
Nom de la collection Patrimoine & notariat
Poids 362 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 224 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 déc. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– Les donations sous le prisme des droits d’enregistrement et de succession. Questions choisies
– Les donations en droit du notariat
– Les transmissions d’entreprises en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale : analyse comparée
– Droit administratif du cadeau empoisonné : le cas de la donation du terrain pollué ou du bien en infraction urbanistique
– Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale
– La preuve des donations indirectes
– Les donations aux personnes morales et les donations par des personnes morales
– La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable
– Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités

Extraits