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Une application juridiquement sûre du RGPD dans vos relations avec votre personnel

Guide pratique pour une mise en œuvre optimale pour vous et votre personnel

Livre | 2e édition 2023 | Belgique | Dirk De Bot, Isabel Plets
Description

Résumé

Que vous occupiez 1 seul travailleur ou que vous soyez une PME, ce livre vous aide à remplir de façon pragmatique vos obligations RGPD. Partant spécifiquement du point de vue de l’employeur, nous vous expliquons brièvement ce qu’est le RGPD et en détaillons les conséquences concrètes, pour vous, dans vos relations avec votre personnel. Cet ouvrage commente en outre les nombreuses décisions que l’Autorité de protection des données a rendues ces dernières années. Nous vous expliquons en 10 étapes comment remplir en pratique vos obligations. Ce livre est donc un outil indispensable pour tout employeur.

En détail

Le RGPD a déjà fait couler beaucoup d’encre, surtout en matière d’utilisation des données des clients. Mais ces nouvelles règles vont bien au-delà et ont aussi des conséquences dans vos relations avec votre personnel :

  • Connaissances de base du RGPD que tout employeur doit posséder
  • 10 étapes à suivre pour respecter le RGPD
    1. Établissement d’un registre interne
    2. Fourniture d’informations
    3. Procédure d’exercice des droits
    4. Délais de conservation
    5. Achat de produits, d’applications et de programmes
    6. Recours à des « sous-traitants »
    7. Sécurisation des données. Notification des violations
    8. Analyse d’impact relative à la protection des données
    9. Qui peut accéder aux données ?
    10. Transfert de données à des tiers

En tant qu’employeur, vous êtes hautement concerné par le RGPD. Vous devez en effet remplir une série d’obligations pour échapper à des sanctions. Ce livre Astuce & Conseils sera votre guide pratique en la matière !


Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le responsable du personnel/toute personne qui traite des « données » au sein d’une entreprise

  • et qui souhaite se conformer, à moindre frais et sans risque d’amende, aux nouvelles règles du RGPD ayant un impact sur les relations employeur/salarié.

le conseiller

  • qui entend accompagner au mieux ses clients dans ce domaine
Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9789464153262
Nom de la collection Collection Astuces & Conseils
Poids 222 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Indicator
Langue Français
Date de publication 6 juin 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Vous trouverez dans ce livre Astuces & Conseils...

1. Introduction : le RGPD et son exécution

1.1. Un règlement européen d’application directe

1.2. La pertinence de la loi relative à la protection des données au regard des traitements effectués dans le domaine du personnel

2. Application de la réglementation

2.1. Généralités

2.2. Champ d’application matériel

2.3. Champ d’application personnel : application aux traitements effectués par un employeur

2.4. Champ d’application territorial

2.5. Champ d’application temporel

2.6. Application du RGPD et possibilités

3. Rôles

3.1. Trois rôles : le responsable du traitement, une variante et le sous-traitant

3.2. La pratique : pluralité de parties

3.3. Importance du rôle et de la qualité

3.4. Principe

3.5. Qualification des parties récurrentes dans le domaine du personnel

3.6. Alternative à la sous-traitance : communication à un autre responsable du traitement

4. Point de départ du traitement effectué par un employeur classique : quatre traitements de base

4.1. Introduction : portée large de la notion de « traitement »

4.2. Distinction entre la signification du verbe et du substantif

4.3. La finalité générique, élément de délimitation des finalités

4.4. Application concrète : traitements effectués par un employeur classique

4.5. Subdivision des traitements

4.6. Autres traitements éventuels selon le contexte et les circonstances concrètes

5. Fondement juridique des traitements

5.1. Importance du fondement juridique

5.2. Le consentement, fondement postulé des traitements effectués dans le domaine des ressources humaines

5.3. Fondements juridiques possibles des traitements de base effectués par un employeur classique

5.4. Application des fondements juridiques aux traitements effectués par un employeur classique

6. Application des principes généraux

6.1. Licéité, loyauté et transparence

6.2. Finalités

6.3. Minimisation du traitement des données

6.4. Exactitude

6.5. Conservation limitée

6.6. Intégrité et confidentialité

6.7. Responsabilité

7. Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel

7.1. Catégories particulières de données à caractère personnel

7.2. Données à caractère personnel de nature pénale

8. Principales obligations incombant à un employeur classique en vertu du RGPD

8.1. Importance du point de départ : les traitements effectués en qualité d’employeur

8.2. Généralités : aperçu en dix étapes des principales obligations

9. Voies de recours et sanctions

9.1. Sanctions civiles

9.2. Sanctions administratives coercitives

9.3. Amendes administratives

9.4. Ajout d’autres sanctions (pénales) par le législateur national

9.5. Dépôt d’une plainte auprès de l’autorité de contrôle

9.6. Action en justice contre le responsable

9.7. Action en réparation