VOD – Questions d’actualité choisies en matière de libéralités et de donations

Formez-vous quand vous voulez, où vous voulez !

Larcier innove et lance un nouveau format pour ses formations : la vidéo à la demande.

La VOD (Video On Demand) vous permet de louer et visionner un webinaire pré-enregistré depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Bonne nouvelle ! Cette vidéo vous permet de bénéficier de points de formation (voir ci-dessous).

PRÉSENTATION

Cette vidéo, en marge de la parution du tome VIII de la collection De Page, relatif à la théorie générale des libéralités et les donations, est consacrée à l’analyse de certaines questions récentes qui ont été posées dans le domaine des donations.  

La matière est, évidemment, développée dans le tome VIII qui aborde de manière plus détaillée les questions proposées au débat et qui intéressent les praticiens de la matière des donations.
Peut-on résilier une donation, ou en modifier certaines modalités ? Peut-on se passer de la stipulation d’une réserve d’usufruit lors d’une donation d’actions d’une société familiale ou utiliser les statuts de la société pour réaliser indirectement une donation ? Comment rédiger le pacte adjoint, instrument probatoire majeur dans les donations atypiques ? Une donation-service est-elle une réelle donation ?

Ces questions, qui surgissent de plus en plus fréquemment, intéressent les praticiens de la programmation patrimoniale - avocats, conseillers patrimoniaux, services juridiques bancaires - et, bien entendu, les notaires qui sont en première ligne lors la rédaction des conventions et actes de donations.

PROGRAMME

• Résiliation ou modification d’une donation. Comment faire ?
• La donation indirecte : un exemple portant sur la donation des actions d’une société familiale et sur les modifications statutaires qui permettent de faire une donation indirecte.
• Le pacte adjoint : comment l’établir ?
• Résolution ou révocation d’une donation pour cause d’injure ou de délit contre la personne du donateur. Délais.
• Le concept de donation versus la donation de services
• Temps de questions-réponses

ORATEUR

Philippe DE PAGE, Avocat honoraire, professeur honoraire à l’ULB

INFORMATIONS PRATIQUES

Durée de location : 30 jours

Durée de la vidéo : 66 minutes

Attention : il est nécessaire d’avoir un compte VIMEO (gratuit) et de s’y connecter pour accéder à la VOD.

Publics visés
Avocats, notaires, juristes d'entreprise, conseillers patrimoniaux, banquiers privés

Formation permanente
L'agrément a été accordé par la Chambre nationale des notaires (1h), par l'IJE (1 point) et par AVOCATS.BE (1 point).
Veuillez noter que, pour avoir droit à une attestation, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Récupération et validité des points de formation
Pour récupérer vos points de formation, veuillez cliquer sur le lien affiché en toute fin de vidéo.
Vous serez redirigé vers un formulaire visant à confirmer votre identité à l’aide du code d’accès unique qui vous sera octroyé par e-mail au moment de l’achat.
Une fois le formulaire complété, vous recevrez l’attestation nominative par e-mail dans les 10 jours ouvrables.
Une seule et même personne (le participant) peut prétendre aux points de formation par location

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067