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Webinaire – Actualités civiles et fiscales en droit des A(I)SBL et des fondations
L’environnement réglementaire dans lequel évoluent les A(I)SBL a récemment été bouleversé par l’adoption du Code des sociétés et des associations et par la réforme du droit de l’entreprise.
Ces réformes d’envergure influencent significativement le régime juridique et fiscal des A(I)SBL et le secteur non-marchand dans son ensemble. À titre d’exemple, les A(I)SBL sont à présent susceptibles de faire l’objet d’une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire. D’autre part, la réforme du droit des entreprises s’applique aux A(I)SBL et soumet celles-ci à diverses dispositions jadis applicables aux seuls commerçants.
Les A(I)SBL bénéficient désormais de nouveaux mécanismes et techniques juridiques qui étaient jadis réservés aux sociétés. Par exemple, les possibilités de transformation et de réorganisation sont désormais plus nombreuses.
L’ensemble des A(I)SBL sont tenues de mettre leurs statuts en conformité avec la nouvelle législation pour le 31 décembre 2023 au plus tard, à peine d’engager la responsabilité individuelle des membres de l’organe d’administration. En quoi consiste cette obligation ? Peut-elle s’accompagner d’opportunités pour les entreprises du secteur non-marchand ? Quelle est la procédure à suivre pour se conformer aux obligations légales ?
La fiscalité du secteur non-marchand a, elle aussi, connu des développements récents, et la ligne de partage entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales n’est pas toujours clairement identifiée.
Les A(I)SBL peuvent également acquérir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Les règles civiles et fiscales en vigueur seront passées en revue.
ORATEURS
Vincent DECKERS, Professeur de procédure fiscale (ESSF-ICHEC), maitre de conférences invité à l’UCLouvain et l’UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
Edouard-Jean NAVEZ, Notaire à Wavre, professeur à l’UCLouvain
• Quelle forme juridique choisir pour mon activité désintéressée ?
• Mise en conformité au CSA : enjeux et opportunités
• Les transformations et les restructurations des A(I)SBL et des fondations
• Jusqu’où une association peut-elle se livrer à des pratiques commerciales ?
• Que peut faire une ASBL avec ses bénéfices ?
• Et comment éviter les risques de l’assujettissement à l’ISOC ?
• Le non-marchand et la TVA
• Les ASBL et l’immobilier
Orateurs
Date et horaire
Jeudi 15 juin 2023, webinaire de 12h00 à 14h00
Prix
95,00 € TTC : Participation au webinaire
76,00 € TTC : Participation au webinaire – Tarif préférentiel pour les membres d’UPF (-20%)*
*En tant qu’administrateur d’ASBL ou de fondations, vous pouvez également bénéficier de ce prix préférentiel. Pour en faire la demande, veuillez svp contacter notre Service clientèle à orders@larcier-intersentia.com
Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le webinaire.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs.
Publics visés
Administrateurs d’ASBL et de fondations, acteurs du secteur non-marchand, avocats, notaires, juristes d'entreprise, experts-comptables certifiés et fiscalistes
Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (2 points), par l'ITAA (2 points) et par l'IJE (2 points). Une demande d'agrément a également été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
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