Vendredi 13 octobre 2023 - En ligne
À partir de
120,00 € TTC 99,17 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
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Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Webinaire – Le crime de viol et la question centrale du consentement à l'acte sexuel

Cycle de webinaires – Le nouveau droit pénal sexuel – Zoom sur trois thématiques particulières

Webinaire | Vendredi 13 octobre 2023 | Belgique | Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer
Description

Venez porter une analyse approfondie de la nouvelle législation en tenant compte de la jurisprudence et de la doctrine récentes !

La loi du 21 mars 2022, modifiant le Code pénal en droit pénal sexuel, constitue une réforme très importante dans ce domaine. Un an après l'entrée en vigueur de cette loi, nous proposons d'en analyser trois aspects essentiels qui soit constituent une véritable rupture par rapport à la législation antérieure, soit s'inscrivent au contraire, dans la continuité de la législation antérieure, tout en intégrant des innovations conformes aux conceptions actuelles ou en adoptant des modifications de terminologie. 

Au cours de trois webinaires, vous aurez l’opportunité d’analyser cette nouvelle législation complexe en tenant compte de la jurisprudence et de la doctrine récentes. Ces webinaires auront justement lieu à l'automne, alors que sera également publiée la deuxième édition du Volume 3 de l'ouvrage « Les infractions » qui sera consacré aux infractions contre l'intégrité sexuelle, l'ordre des familles, la moralité publique, les mineurs et les personnes vulnérables.

Jour 2 (Vendredi 13 octobre 2023) – Le crime de viol et la question centrale du consentement à l'acte sexuel

Ce second webinaire portera sur la question du consentement au regard de l’infraction de viol.

Nous y examinerons les trois catégories de facteurs d’absence de consentement à des relations sexuelles : 
• les éléments susceptibles d’altérer le libre arbitre tels que la situation de handicap ;
• les facteurs exclusifs d’un consentement donné librement comme, par exemple, les menaces ;
• les circonstances rendant impossible l’expression même d'un consentement ou d'un refus, telles que certaines formes d’inconscience.

Orateurs

Sous la direction de

  • Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain
  • Christian De Valkeneer : Président du tribunal de première instance de Namur et professeur à l'UCLouvain

Orateur

  • Isabelle Wattier : Collaboratrice scientifique de JUR-I, CRID&P, UCLouvain
Informations pratiques

Dates et horaire

Toutes les sessions se dispensent de 12h15 à 13h30, sous forme de webinaire

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix
120,00 € TTC : Participation à un webinaire
205,00 € TTC : Participation à un webinaire + ouvrage Les infractions – Volume 3 - Les infractions contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, les mineurs et les personnes vulnérables
260,00 € TTC : Particiaption au cycle entier (3 webinaires)
345,00 € TTC : Participation au cycle entier (3 webinaires) + ouvrage

Documentation
Les participants ont la possibilité de commander l’ouvrage Les infractions – Volume 3 - Les infractions contre l’intégrité sexuelle, l’ordre des familles, les mineurs et les personnes vulnérables
 

Publics visés
Avocats, magistrats, agents d’administrations publiques, police

Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (1 point).

Une demande d'intervention des frais a été formulée auprès de l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l'IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (hors ouvrage) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.