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Webinaire – Fiscalité des droits d'auteur : réagir en cas de contrôle et préparer l'avenir
La réforme des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois : entre les contrôles (massifs) et la nouvelle loi (dont l’application soulève de nombreuses questions), les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Le séminaire sera structuré en deux actes :
• comment réagir en cas de contrôle et quels sont les arguments pouvant être opposés à l’administration fiscale ? Quel est leur angle d’attaque ? Qu’attendre de la jurisprudence ?
• comment appliquer la nouvelle loi ? Quels sont les droits d’auteur visés ? Comment fonctionnent les plafonds ? Quelle est la position du SDA ? Quels sont les risques ?
Vous aurez ensuite l’occasion d’interagir avec les formateurs.
La formation sera divisée en trois parties :
12h00 : Point sur les contrôles en cours en matière de droits d’auteur
12h45 : Analyse de la nouvelle loi
13h30 : Séance de questions-réponses
Orateurs
Date et horaire
Nouvelle date: vendredi 16 juin 2023, de 12h00 à 14h00, sous forme de webinaire (anciennement mardi 18 avril 2023, de 17h00 à 19h00, en présentiel)
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
150 € TTC
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les formateurs.
Publics visés
Avocats, comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, juristes d’entreprise, dirigeants d’entreprise, réviseurs d’entreprises et architectes
Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès de l’Ordre des architectes. La demande d'agrément a été accordée par l'IJE (2 points), par l'ITAA (2h) et par AVOCATS.BE (2 points).
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus
Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder ! Attention: les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.