Mardi 26 mars 2024 - En ligne
À partir de
130,00 € TTC 107,44 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
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Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Webinaire – Les grandes clauses de contrats

Formation | Mardi 26 mars 2024 | Belgique | Denis Philippe
Description

À l’occasion de la sortie attendue de l’ouvrage « Droit des contrats », l’orateur vous présentera quelques clauses utiles.

Nous commencerons par une clause précurseure du contrat lui-même, à savoir la lettre d’intention. Celle-ci constitue-t-elle un engagement contractuel ? Quelles sont les sanctions en cas de violation de la lettre d’intention ?

Nous étudierons ensuite les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité. Nous en dresserons la typologie et nous verrons quel est le régime au regard de l’ancien et du nouveau Code civil. Quels écueils faut-il éviter dans la rédaction ? Quel est le régime au regard de la législation sur les clauses abusives B2B et B2C ?

Les clauses de best efforts viennent pour leur part accroître la responsabilité du débiteur. Nous découvrirons quelques modèles de clauses et nous nous interrogerons sur leur portée juridique à la lumière de l’affaire Commission européenne/Astrazeneca.

Ensuite, l’on ne peut que conseiller d’insérer dans le contrat une clause pénale. Celle-ci permet au créancier de ne pas avoir à prouver son dommage ainsi que le lien causal entre celui-ci et l’inexécution du contrat. Quelles sont les différents types de clause pénale ? Quel est leur régime ? Nous donnerons aussi quelques conseils à la rédaction.

Par après, nous étudierons les clauses d’imprévision et de force majeure. Covid, guerre en Ukraine, changements climatiques, guerre au Moyen Orient, inflation, ces événements ont bouleversé notre monde et nos contrats.  La gestion de ces circonstances hostiles est primordiale. Une bonne rédaction de clauses peut tout changer.

Orateurs

Orateur

  • Denis Philippe : Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
Informations pratiques

Date et horaire

Mardi 26 mars 2024, webinaire de 12h00 à 13h30

*Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix

130,00 € TTC : participation au webinaire
235,00 € TTC : participation au webinaire + ouvrage

Documentation
En s’inscrivant au webinaire, les participants ont l’occasion de commander l’ouvrage de Denis Philippe « Droit des contrats », Larcier 2024.

Publics visés
Avocats, fiscalistes, juristes d'entreprise

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès de l'IJE. L'agrément a été accordé par l'ITAA (1 heure) et par AVOCATS.BE (1.5 points juridiques). Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

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