maestro
mastercard
visa
Webinaire – L'enrichissement sans cause ou injustifié
Analyse des articles 5.135 à 5.137 du Code civil et application particulière dans les relations au sein des couples
L'enrichissement sans cause ou injustifié est, depuis le 1er janvier 2023, régi par les articles 5.135 à 5.137 du Code civil, lesquels reprennent en substance les principaux enseignements issus des arrêts rendus ces quinze dernières années par la Cour de cassation.
Le présent webinaire, qui s'adresse à tous les praticiens du droit civil (magistrat, avocats, notaires), a pour objectif de les synthétiser en les examinant plus particulièrement dans le cadre des relations au sein des couples, mariés ou non, à l'aune des abondantes décisions rendues en la matière par les juridictions de fond.
Quelles sont les règles de preuve qui gouvernent l'enrichissement sans cause ou injustifié ?
Qu'entend-on exactement par caractère subsidiaire de l'action de in rem verso et quel est son régime, sur le plan notamment de la prescription ?
En quoi consiste l'office du juge qui s'y trouve confronté ?
Quelles en sont les conditions d'application ?
Quelles sont les causes permettant d'y faire obstacle ?
Comment l'enrichissement sans cause ou injustifié s'articule-t-il avec le correctif judiciaire en équité ?
Comment valoriser la créance de restitution qu'il génère ?
Autant de questions auxquelles l'orateur s'efforcera d'apporter une réponse claire et précise, illustrée par des cas concrets.
Orateur
Date et horaire
Vendredi 6 octobre 2023, webinaire de 12h30 à 14h
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
135,00 € TTC : Participation au webinaire
190,00 € TTC : Participation au webinaire + ouvrage
Documentation
Les participants recevront le support préparé par l'orateur.
En s'inscrivant, les participants peuvent commander l'ouvrage Enrichissement sans cause – Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples (Larcier,2023, prix public de l'ouvrage : 80,00 € TTC)
Publics visés
Avocats, magistrats, notaires
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (1.5 points juridiques).
Une demande d'intervention des frais a été formulée auprès de l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l'IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (hors ouvrage) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.