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Webinaire – Le lien de causalité, la perte de chance et la responsabilité proportionnelle
Analyse à la lumière du livre 6 du Code civil (Modules 1 et 2)
La responsabilité civile a été développée par la jurisprudence des cours et des tribunaux au départ de six articles de l’ancien Code civil (art. 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil). Aujourd’hui, le législateur souhaite consolider ces acquis jurisprudentiels au sein du livre 6 du Code civil (responsabilité extracontractuelle), tout en prenant le soin d’opérer certaines corrections ou remises en ordre. La réforme propose aussi de réelles innovations dans certains domaines où la jurisprudence se montre fluctuante voire contradictoire, par exemple en matière de causalité.
Ce webinaire, composé de 2 modules, a pour but d’offrir un bref panorama de cette réforme et de ses grandes nouveautés, en se concentrant tout particulièrement sur la notion de causalité qui subit de grandes transformations (Module n°1). Nous nous intéresserons ensuite à la question de l’incertitude causale qui reçoit une attention toute particulière aux articles 6.23 et 6.24 de la proposition. Seront examinés les concepts de perte de chance, de responsabilité proportionnelle et de causalité alternative (Module n°2).
Module 1 : 19/01/2024 – Le lien de causalité dans le livre 6
Partie 1 – Aperçu général du livre 6 – panorama des nouveautés
Partie 2 – Le lien de causalité
Le lien de causalité en droit belge a été développé par la jurisprudence de la Cour de cassation et va bientôt être règlementé par l’article 6.19 de la proposition de loi du Livre 6. Alors qu’il se limitait à la théorie de l’équivalence des conditions, le législateur propose d’adapter ce test, à l’image des droits français et néerlandais, pour lui assigner plusieurs correctifs.
– Le lien de causalité dans la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation
– Le lien de causalité tel qu’il est codifié par le Livre 6 : changements et nouveautés
– Incidence pratique de ces changements
– Lien avec le droit de la preuve (Livre 8)
Module 2 : 26/01/2024 – L’incertitude causale dans le livre 6 : perte de chance et responsabilité proportionnelle
En principe, le demandeur qui ne parvient pas à prouver avec certitude l’existence d’un lien de causalité entre la faute et son dommage n’obtient pas l’indemnisation de celui-ci. La jurisprudence a toutefois développé le mécanisme de perte de chance qui permet au demandeur, dans certains cas, d’obtenir une réparation partielle du dommage subi. Le législateur souhaite réformer ce mécanisme et introduire deux types de responsabilité proportionnelle en droit belge aux articles 6.23 et 6.24 de la proposition.
– Le problème de l’incertitude causale et la solution de la perte de chance
– L’article 6.23 de la proposition
– L’article 6.24 de la proposition
– Lien avec le droit de la preuve (Livre 8)
Orateur
Date et lieu
Module 1 : Vendredi 19 janvier 2024, webinaire de 12h00 à 14h00*
Module 2 : Vendredi 26 janvier 2024, webinaire de 12h00 à 14h00*
Il est possible de s'inscrire séparement au Module 1 ou aux 2 Modules.
*Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
140,00 € TTC : Participation au Module 1
245,00 € TTC : Participation au Module 1 + ouvrage
250,00 € TTC : Participation aux Modules 1 et 2
355,00 € TTC : Participation aux Modules 1 et 2 + ouvrage
Pour vous inscrire uniquement au Module 1, cliquez ici. Il n'est pas possible de s'inscrire au Module 2 uniquement.
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs. En s’inscrivant, ils peuvent commander l’ouvrage L’incertitude causale en droit de la responsabilité civile (Larcier, 2024)
Publics visés
Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, huissiers de justice, secteur des assurances
Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de l’IJE et de SAM-TES.
Une demande d'intervention des frais a été formulée auprès de l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l'IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
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