Lundi 11 mars 2024 - En ligne
À partir de
125,00 € TTC 103,31 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
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Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Webinaire – Le livre II du nouveau Code pénal

Aperçu et nouveautés

Webinaire | Lundi 11 mars 2024 | Belgique | Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer
Description

Le nouveau Code pénal a été voté en commission de la Justice de la Chambre des représentants fin janvier 2024 et devrait être voté en séance plénière du Parlement dans le courant du mois de février. Il vient remplacer l’actuel Code pénal dont les modifications au fil d’un siècle et demi d’existence, l’avaient rendu pratiquement illisible.

Le livre II du nouveau Code reprend la plupart des incriminations figurant dans le Code pénal de 1867 mais en les incorporant dans une nouvelle structure et en les adaptant aux nouvelles dispositions du Livre I (notamment en ce qui concerne les peines dorénavant réparties en niveaux de 1 à 8). La réforme introduit également quelques nouvelles incriminations et en abroge d’autres.

Ce webinaire offrira aux participants une première lecture du Livre II par un de ses concepteurs en mettant en évidence la nouvelle logique et le souci de cohérence du nouveau Code. Il sera aussi l’occasion de donner un aperçu des principales nouveautés introduites par la réforme.

Orateurs

Sous la direction de

  • Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain
  • Christian De Valkeneer : Président du tribunal de première instance de Namur et professeur à l'UCLouvain

Orateur

  • Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite de l'UCLouvain et de l'Université Saint-Louis Bruxelles, membre de la Commission de réforme du droit pénal
Informations pratiques

Date et horaire
Lundi 11 mars 2024, webinaire de 12h à 14h

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix
125,00 € TTC : participation au webinaire

Publics visés
Avocats, magistrats, agents d'administrations publiques, toute personne intéressée par la matière pénale, police, monde politique, …

Formation permanente
La demande d'agrément a été accordée par AVOCATS.BE (2 points juridiques). Une demande d'intervention pour les frais des magistrats a été formulée auprès de l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l'IFJ valide son intervention, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé. Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.