Date(s)
Lundi 2 décembre 2024 - En ligne
Lundi 9 décembre 2024 - En ligne
À partir de
356,95 € TTC 295,00 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Webinaire de mise à jour TVA – automne 2024 

Webinaire | Lundi 2 décembre 2024 | Belgique | Yves Bernaerts
Description

Un webinaire au sujet de …

Au cours de ce séminaire, Yves Bernaerts, conseiller fiscal certifié, administrateur TaxYB, chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales) qui a publié chez Larcier, inter alia : « TVA – Mode d’emploi et exercices » analysera et commentera les dernières actualités en matière de TVA à l'aide d'un exposé structuré et illustré de nombreux cas pratiques et exercices.

Les sources traitées seront, entre autres, : 

  • Les très nombreuses modifications du Code de la TVA 
  • La jurisprudence de la CJUE 
  • La jurisprudence de la Cour de Cassation 
  • Une sélection des arrêts au niveau des cours d’appel 
  • Les nouvelles circulaires administratives  

Entre autres thématiques, seront abordées :

  • Déterminer qui un assujetti mixte ou partiel – Obligations de notification et communication – Tolérances administratives et précisions bien utiles ; 
  • La notion d’établissement stable – la saga continue ;
  • Les conséquences de l’arrêt Drebers de la CJUE en matière de révision des déductions relative aux biens d’investissement immobiliers – Conséquences directes pour les entreprises ; 
  • L’approche de la CJUE en matière d’unité TVA – l’invisibilité de l’unité TVA est-elle remise en cause ? ;
  • Notion d’assujetti agissant en tant que tel ; 
  • Intervention de sous-traitants combinée au versement de subventions au profit d’une ASBL– Notion de « titre onéreux » et d’assujetti  

À l’issue de ce séminaire, vous serez au fait de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.

Orateurs

Orateur

  • Yves Bernaerts : Conseiller fiscal cerifié ITAA, administrateur TaxYB, Professeur à l’ EPHEC (Bruxelles)
Informations pratiques

Date & horaire:

  • Lundi 2 Décembre 2024 - Webinaire de 15h00 à 18h00
  • Lundi 9 Décembre 2024 - Webinaire de 15h00 à 18h00

Les participants recevront avant le webinaire toutes les informations nécessaires pour pouvoir suivre la formation à partir de leur PC, ainsi que de la documentation.


Pour qui ?

Ce webinaire est spécialement destiné aux... 

comptables, experts-comptables, avocats, réviseurs d’entreprises et à toute personne

  • concernée par le traitement et l’application de la TVA dans le suivi de ses dossiers.

abonnés à TaxWin Silver et TaxWin Gold

  • qui peuvent, dans le cadre de leur abonnement à TaxWin, participer gratuitement à ce séminaire de mise à jour. (inscriptions via TaxWin.be) : 1 utilisateur gratuit par abonnement à TaxWin. Les utilisateurs supplémentaires repris dans le même abonnement reçoivent une réduction de 50 % sur le prix de base.

Formation permanente

L'agrément a été accordé par l'ITAA et par l'IRE (3 heures/session) et par AVOCATS.BE (3 points).