Webinaire de mise à jour TVA – automne 2024
Un webinaire au sujet de …
Au cours de ce séminaire, Yves Bernaerts, conseiller fiscal certifié, administrateur TaxYB, chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales) qui a publié chez Larcier, inter alia : « TVA – Mode d’emploi et exercices » analysera et commentera les dernières actualités en matière de TVA à l'aide d'un exposé structuré et illustré de nombreux cas pratiques et exercices.
Les sources traitées seront, entre autres, :
- Les très nombreuses modifications du Code de la TVA
- La jurisprudence de la CJUE
- La jurisprudence de la Cour de Cassation
- Une sélection des arrêts au niveau des cours d’appel
- Les nouvelles circulaires administratives
Entre autres thématiques, seront abordées :
- Déterminer qui un assujetti mixte ou partiel – Obligations de notification et communication – Tolérances administratives et précisions bien utiles ;
- La notion d’établissement stable – la saga continue ;
- Les conséquences de l’arrêt Drebers de la CJUE en matière de révision des déductions relative aux biens d’investissement immobiliers – Conséquences directes pour les entreprises ;
- L’approche de la CJUE en matière d’unité TVA – l’invisibilité de l’unité TVA est-elle remise en cause ? ;
- Notion d’assujetti agissant en tant que tel ;
- Intervention de sous-traitants combinée au versement de subventions au profit d’une ASBL– Notion de « titre onéreux » et d’assujetti
À l’issue de ce séminaire, vous serez au fait de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.
Orateur
Date & horaire:
- Lundi 2 Décembre 2024 - Webinaire de 15h00 à 18h00
- Lundi 9 Décembre 2024 - Webinaire de 15h00 à 18h00
Les participants recevront avant le webinaire toutes les informations nécessaires pour pouvoir suivre la formation à partir de leur PC, ainsi que de la documentation.
Pour qui ?
Ce webinaire est spécialement destiné aux...
comptables, experts-comptables, avocats, réviseurs d’entreprises et à toute personne
- concernée par le traitement et l’application de la TVA dans le suivi de ses dossiers.
abonnés à TaxWin Silver et TaxWin Gold
- qui peuvent, dans le cadre de leur abonnement à TaxWin, participer gratuitement à ce séminaire de mise à jour. (inscriptions via TaxWin.be) : 1 utilisateur gratuit par abonnement à TaxWin. Les utilisateurs supplémentaires repris dans le même abonnement reçoivent une réduction de 50 % sur le prix de base.
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'ITAA et par l'IRE (3 heures/session) et par AVOCATS.BE (3 points).