Lundi 18 mars 2024 - En ligne
À partir de
130,00 € TTC 107,44 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Webinaire – Personnes majeures protégées : les bons réflexes

Les pauses du Répertoire notarial

Webinaire | Lundi 18 mars 2024 | Belgique | François Deguel
Description

Depuis son adoption, la loi du 17 mars 2013 relative à la protection des personnes majeures a fait l’objet de différentes adaptations législatives. Le nombre de personnes pouvant bénéficier d’une mesure de protection, judiciaire ou extrajudiciaire, ne cesse par ailleurs de croître. Ainsi, les catégories de personnes se trouvant protégées varient, ce qui a parfois des conséquences sur les règles à appliquer. Cela laisse place à des pratiques, parfois divergentes. Une mise au point et un rappel sur différentes questions concrètes sont nécessaires.

Au cours de sa présentation, l’orateur évoquera notamment, d’un point de vue théoriques et pratiques, les questions suivantes :

• la vente d’immeuble par une personne protégée ;
• la donation ou le testament par une personne protégée ;
• la succession dévolue à une personne protégée ;
• le mandat de protection extrajudiciaire : sa rédaction et son application.

La récente réforme du statut de l’administrateur par la loi du 8 novembre 2023 sera également abordée.

Orateurs

Orateur

  • François Deguel : Avocat, administrateur des biens et de la personne
Informations pratiques

Date et horaire
Lundi 18 mars 2024, webinaire de 12h00 à 13h30

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix
130,00 € TTC : participation au webinaire
65,00 € TTC : participation au webinaire – Prix spécial réservé aux abonnés au Répertoire notarial
255,00 € TTC : participation au webinaire + ouvrage

Documentation
Les participants recevront le support de l’intervenant.
En s’inscrivant, ils ont aussi l’occasion de commander l’ouvrage Les personnes majeures protégées (Larcier, 2021).

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires

Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (1.5 points juridiques). Une demande d'intervention des frais a été formulée auprès de l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, et que l'IFJ valide la demande de prise en charge (hors ouvrage), votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé. Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.