Jeudi 5 septembre 2024 - En ligne
À partir de
104,00 € TTC 85,95 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Webinaire – Réforme du Code pénal social : quel impact ?

Webinaire | Jeudi 5 septembre 2024 | Belgique | Charles-Éric Clesse, Matthieu Simon
Description

Lors de ce webinaire, nous exposerons les changements apportés par la loi du 15 mai 2024 (loi publiée au Moniteur belge le 21 juin dernier avec entrée en vigueur le 1er juillet 2024) modifiant le droit pénal social et leurs conséquences pratiques.

Les points suivants seront plus précisément abordés :

  • exposé introductif sur la genèse de cette réforme,
  • les nouvelles infractions (concernant le travail non déclaré, le temps de travail, la rémunération…),
  • les nouvelles notions (dumping social, facteurs aggravants, travailleurs du sexe…),
  • les sanctions (notamment pour les personnes morales),
  • les pouvoirs des inspecteurs sociaux,

Une mise en perspective avec les pratiques actuelles et la jurisprudence sera effectuée.

Un temps de questions et réponses sera prévu à la fin du webinaire.

Orateurs

Orateurs

  • Charles-Éric Clesse : Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l'entreprise
  • Matthieu Simon : Substitut général délégué près la cour du travail de Liège et maître de conférences à l’Université de Liège
Informations pratiques

Date et horaire

Jeudi 5 septembre 2024, webinaire de 12h00 à 13h30

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix

130,00 € TTC : participation au webinaire

104,00 € TTC : participation au webinaire – Prix spécial pour les abonnés à la revue Droit pénal de l’entreprise (soit -20%)

 

Documentation

Les participants recevront la documentation préparée par l'orateur.

 

Publics visés

Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, inspecteurs sociaux, policiers

 

Formation permanente

Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE. L'agrément a été accordé par l'IJE (1 point).

La demande d’intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide son intervention, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

 

Renseignements complémentaires

Larcier-Intersentia

formations@larcier-intersentia.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.