Mardi 11 juin 2024 - En ligne
À partir de
65,00 € TTC 53,72 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
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Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Webinaire – Réforme de la responsabilité extracontractuelle : focus sur trois grandes nouveautés du livre 6

Colloque | Mardi 11 juin 2024 | Belgique | Marine Boreque, Céline Hélas, Raphaëlle Deutsch
Description

Le 1er février dernier, le Parlement adoptait le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, et remplaçant les traditionnels articles 1382 à 1386bis.

Mêlant codification de la jurisprudence d’une part et innovations législatives d’autre part, le livre 6 constitue un changement majeur. Il entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge, laquelle n’est, à ce jour, pas encore intervenue.

Afin d’en percevoir les principaux enjeux, le webinaire se concentrera sur les plus grandes nouveautés de la réforme, abordant ainsi :

• la réglementation du concours des responsabilités et de l’immunité de l’agent d’exécution

• les responsabilités du fait d’autrui

• le lien de causalité

Un temps de questions et réponses sera prévu à la fin du webinaire.

Orateurs

Orateurs

  • Marine Boreque : Assistante et doctorante à la faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain
  • Céline Hélas : Assistante et doctorante à l’UCLouvain, membre du Centre de droit privé
  • Raphaëlle Deutsch : Assistante à la faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
Informations pratiques

Date et horaire

Mardi 11 juin 2024, webinaire de 12h à 13h30

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix

130,00 € TTC : participation au webinaire

65,00 € TTC : participation au webinaire – Prix spécial réservé aux abonnés au Journal des tribunaux

370,00 € TTC : participation au webinaire et nouvel abonnement au Journal des tribunaux (année 2024)

Gratuit pour les étudiants et le corps scientifique et académique de l’UCLouvain, mais inscription obligatoire uniquement par email à Ariane DE HARLEZ (a.deharlez@larcier-intersentia.be).

Publics visés

Le webinaire s’adresse à tout juriste portant un intérêt au droit de la responsabilité : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, monde académique et étudiants.

 

Formation permanente

L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (1.5 points juridiques) et par l'IJE (1 point).

La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été introduite auprès de l’IFJ. Important : si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l'IFJ valide son intervention, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Cette conférence peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.

 

Renseignements complémentaires

Larcier-Intersentia

formations@larcier-intersentia.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.