Webinaire | Séminaire de mise à jour en matière de TVA - automne 2023

Un webinaire au sujet de... 

Au cours de ce séminaire, Yves Bernaerts, conseiller fiscal certifié, administrateur de TaxYB, chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales) et auteur de « TVA – Mode d’emploi et exercices », publié aux éditions Larcier-Intersentia, analysera et commentera les dernières actualités en matière de TVA à travers un exposé structuré et illustré de nombreux cas pratiques et exercices. Les sources traitées seront, entre autres :

• Les modifications du Code de la TVA
• La jurisprudence de la CJUE
• La jurisprudence de la Cour de Cassation
• Une sélection des arrêts au niveau des cours d'appel
• Les nouvelles circulaires administratives

Entre autres thématiques, seront abordées :

• Notion de bâtiment ancien transformé assimilé à un bâtiment nouvellement érigé – Examen des conséquences de l'arrêt Promo 54, 9 mars 2023, C-239/22
• Le fisc doit-il tenir compte de la TVA déductible lorsqu'il impose des amendes proportionnelles ? – Examen des conséquences de l’arrêt CEZAM, 17 mai 2023, C-418/22
• La notion d’établissement stable du preneur au sens de l'article 11, paragraphe 1er du règlement 282/2011 - Examen des conséquences de l’arrêt Cabot Plastics Belgium, 29 juin 2023, C-232/22
• La question du délai de production des documents probants pour invoquer l’exemption en matière de livraisons intracommunautaires – Examen de l’arrêt Nec Plus Ultra Cosmetics, 2 mars 2023, C-664/21
• Le dépôt d’une déclaration irrégulière ne permet pas l’allongement du délai de prescription de l’action en recouvrement – Examen des conséquences de Cass. 16 février 2023 - rôle n° F.22.0115.F
• Droit de visite – Accès aux locaux habités – Examen des conséquences de , 16 juin 2023, F.21.081.N et F.21.0187.N
• L’initiative VIDA à 3 volets de la Commission – Examen de la faisabilité et du calendrier
• La facturation électronique est-elle pour demain en Belgique ?

À l’issue de ce séminaire, vous serez au fait de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.

Pour qui?

comptables, experts-comptables, avocats, réviseurs d’entreprises et à toute personne

• concernée par le traitement et l’application de la TVA dans le suivi de ses dossiers.

abonnés de TaxWin Expert Silver et TaxWin Expert Gold

• qui peuvent, dans le cadre de leur abonnement à TaxWin, participer gratuitement à ce séminaire de mise à jour (inscriptions via TaxWin.be) : 1 utilisateur gratuit par abonnement à TaxWin. Les utilisateurs supplémentaires repris dans le même abonnement reçoivent une réduction de 50 % sur le prix de base.