Webinaire | Séminaire de mise à jour en matière de TVA - printemps 2023

Un webinaire au sujet de... 

Au cours de ce séminaire, Yves Bernaerts, conseiller fiscal certifié, administrateur de TaxYB, chargé de cours à l’EPHEC (spécialisation en sciences fiscales) et auteur de « TVA – Mode d’emploi et exercices », publié aux éditions Larcier-Intersentia, analysera et commentera les dernières actualités en matière de TVA à travers un exposé structuré et illustré de nombreux cas pratiques et exercices.

Les sources traitées seront entre autres :

• les modifications du Code de la TVA ;
• la jurisprudence de la CJUE ;
• la jurisprudence de la Cour de cassation ;
• une sélection des arrêts au niveau des cours d’appel ;
• les nouvelles circulaires administratives.

Entre autres thématiques, seront entre autres :

• l’allongement du délai de prescription de l’action en recouvrement ;
• le délai de conservation porté à dix ans ;
• les obligations nouvelles pour les assujettis mixtes au régime de l’affectation réelle ;
• les formalités substantielles en matière d’opérations triangulaires simplifiées ;
• l’application du taux réduit applicable en cas de transformation – bâtiment neuf ;
• la déduction sur la base de pièces justificatives autres que des factures ;
• l’obsolescence des critères administratifs en matière de bâtiment assimilé à un bâtiment neuf ;
• la TVA à l'ère numérique.

À l’issue de ce séminaire, vous serez au fait de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.

Pour qui?

comptables, experts-comptables, avocats, réviseurs d’entreprises et à toute personne

• concernée par le traitement et l’application de la TVA dans le suivi de ses dossiers.

abonnés de TaxWin Expert Silver et TaxWin Expert Gold

• qui peuvent, dans le cadre de leur abonnement à TaxWin, participer gratuitement à ce séminaire de mise à jour (inscriptions via TaxWin.be) : 1 utilisateur gratuit par abonnement à TaxWin. Les utilisateurs supplémentaires repris dans le même abonnement reçoivent une réduction de 50 % sur le prix de base.