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Les fonds islamiques en Europe
Régulation ou réglementation ?
Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?
Elektronische versie beschikbaar op :
- Strada lex België
- Strada lex Luxemburg
- Strada lex Europa
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| Producttype | Boek |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782879748467 / 9782879749747 |
| Reeksnaam | Finances alternatives |
| Gewicht | 1020 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Aantal pagina's | 656 blz. |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 18 apr. 2016 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Ja |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Ja |
Sommaire
Remerciements
Liste des principaux sigles, abréviations et acronymes
Préface
Introduction générale
Partie I – De la régulation des fonds islamiques
Titre I – Les normes autonomes de régulation des fonds islamiques
Chapitre I – Les normes autonomes d’origine religieuse
Conclusion de chapitre
Chapitre II – Les normes autonomes extra-religieuses
Conclusion de chapitre
Conclusion de titre
Titre II – La validité des normes autonomes de régulation des fonds islamiques
Chapitre I – Éléments de validité des normes autonomes de régulation des fonds islamiques
Conclusion de chapitre
Chapitre II – Les limites à la validité des normes autonomes de régulation
Conclusion de chapitre
Conclusion de titre
Conclusion de partie
Partie II – De la réglementation des fonds islamiques
Titre I – L’accès à la juridicité des normes autonomes de régulation des fonds islamiques
Chapitre I – La réception des normes autonomes par un support juridique
Conclusion de chapitre
Chapitre II – La reconnaissance des normes autonomes par la jurisprudence
Conclusion de chapitre
Conclusion de titre
Titre II – La consécration des fonds islamiques par les pouvoirs publics
Chapitre I – La possibilité d’une consécration réglementaire des fonds islamiques
Conclusion de chapitre
Chapitre II – L’hypothèse d’une consécration réglementaire des fonds islamiques
Conclusion de chapitre
Conclusion de titre
Conclusion de partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index