Code essentiel - Code comparé - Les obligations

Le 1^er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé « Les obligations » a été publiée au Moniteur belge suite à son adoption à la Chambre des représentants. Il s’agit d’une étape importante dans le processus de réforme du Code civil entamé en 2015. Le présent code offre au praticien un outil indispensable pour faire lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions du Livre 5. Un des plus grands acquis de cette réforme est en effet d’avoir certes renuméroté l’intégralité des dispositions relatives aux obligations mais surtout, d’avoir prévu une structure du Code qui se veut bien plus cohérente que ce que l’ancien Code civil prévoyait.

Ainsi, d’une part, le Livre 5 rassemble des dispositions antérieurement éparses. D’autre part, il est question à plusieurs reprises de codification à droit constant : de nombreuses dispositions du Livre 5 sont empruntées à la jurisprudence constante de la Cour de cassation et à la doctrine majoritaire.

Afin de rendre l’exercice de correspondance plus aisé pour le praticien du droit, le juriste ou encore l’étudiant, le présent code comparé contient une version du nouveau Livre 5 avec, en miroir, les articles de l’ancien Code civil correspondant, inspirant ou illustrant la nouvelle disposition. Les auteurs ont également veillé à mettre en concordances les nouvelles dispositions du Code civil avec les arrêts rendus par la Cour de cassation dont elles consacrent les principes. Ce code contient également une table de correspondance par article reflétant l’exercice mentionné ci-avant et contenant uniquement les dispositions numériques.

L’ouvrage reprend également une concordance entre les anciennes dispositions et les nouvelles dispositions afin d’épauler le praticien désireux de réaliser cet exercice. Une table de concordance numérique dans ce sens est comprise dans le présent ouvrage.

L’attention du lecteur est attirée sur la circonstance que les concordances entre les deux versions se veulent nécessairement distinctes. Ainsi, les nouvelles dispositions du Livre 5 regroupent parfois en leur sein l’esprit de plusieurs anciennes dispositions, auquel l’ouvrage fait le cas échéant référence, en s’inspirant notamment des travaux préparatoires. Le praticien désireux de trouver l’équivalence d’une ancienne disposition ne doit pas nécessairement avoir égard à toutes les nouvelles dispositions référencées. Dans certains cas, le lecteur sera dès lors avisé d’avoir égard aux deux tables de correspondance.

Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit dès lors que le régime des obligations en général et le droit des contrats sont des éléments fondateurs de notre arsenal législatif et à la base de nombreuses questions juridiques s’élevant dans toutes les branches du droit (droit de l’entreprise, droit familial et des successions, droit fiscal, etc.).