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Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne

2022 - 1

Book | 1st edition 2022 | Europe | Fatima Chaouche, Julia Sinnig
Description

Les Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne offrent une analyse rigoureuse et thématique du droit fiscal luxembourgeois.

Associant les exigences de la recherche scientifique soutenue par l'Université de Luxembourg à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d’analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers.

Chaque numéro des Cahiers se fait également le reflet d’une analyse approfondie de la jurisprudence fiscale au niveau national – contributions directes (juridictions administratives) et fiscalité indirecte (juridictions judiciaires) – et au niveau supranational (CJUE, CEDH).

La recherche en droit fiscal luxembourgeois étant au cœur de ce projet collectif éditorial, les Cahiers publient régulièrement des actes de colloques, des extraits de thèses de doctorat récemment soutenues et un travail pluriannuel de rédaction de commentaires de la loi générale des impôts (Abgabenordnung).

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Technical info
More Information
Type of product Book
Format Paperback
EAN / ISSN 9782807932944
Series name Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne
Weight 323 g
Status Available
Number of pages 190 p.
Access to exercice No
Publisher Larcier
Language French
Publication Date Mar 24, 2022
Available on Jurisquare No
Available on Strada Belgique No
Available on Strada Europe Yes
Available on Strada Luxembourg Yes
Table of contents

Droit luxembourgeois
Détermination du centre des intérêts vitaux des personnes physiques résidentes fiscales de deux États ou la déconstruction d’un mythe – Et si la position luxembourgeoise donnant prééminence aux liens personnels n’avait jamais existé ?
La prise en compte des stratégies fiscales agressives dans l’évaluation du respect par les entreprises des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Quelques réflexions sur le rôle du droit fiscal étranger au Luxembourg

Droit européen
The debate on digital taxes and its relevance for Luxembourg
Amazon and the state aid tax saga

Jurisprudence
Chronique de jurisprudence fiscale – Contributions directes – 2021-01/2022
Case law of the European Court of Human Rights in tax matters
Tax cases pending before the Grand Chamber of the European Court of Human Rights
À peine consacrés en un « socle commun » , les droits fondamentaux sacrifiés sur l’autel de la confiance mutuelle – C. const., 19 mars 2021, n° 146
CJEU rules that the Belgian excess profit rulings regime constitutes a state aid scheme – CJEU, 16 September 2021, C-337/19P

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