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Les commandites en droit luxembourgeois

Book | 1st edition 2013 | Luxembourg | Christophe Boyer, Isabelle Corbisier, Gilles Dusemon, Patrick Mischo, Katia Panichi, Thibaut Partsch, Catherine Pogorzelski, Pierre Schleimer, Laurent Schummer, Alain Steichen
Description

Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs.

Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l’absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d’opérateur.

Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds d’investissement.

La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d’un titre avec les partnerships anglo-saxons.

L’ouvrage s’intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu’elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise.

Les conséquences de l’absence de personnalité juridique sont analysées tout comme l'est l’incidence en matière de législation des fonds d’investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet.

Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds d’investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d’entreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier…

Digital version available on :

  • Strada lex Luxemburg

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Technical info
More Information
Type of product Book
Format Paperback
EAN / ISSN 9782804460952 / 9782804464547
Series name Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
Weight 328 g
Status Available
Access to exercice No
Publisher Larcier
Language English
Publication Date Sep 13, 2013
Available on Jurisquare No
Available on Strada Belgique No
Available on Strada Europe No
Available on Strada Luxembourg Yes
Table of contents

Chapitre I. Réflexions sur le régime patrimonial de la société en commandite spéciale
Chapitre II. La mise en place d’un fonds de private equity sous forme de société en commandite : aspects fiscaux
Chapitre III. Les Commandites : la liberté contractuelle et les mécanismes de sanctions
Chapitre IV. Les commandites dans le contexte des fonds d’investissement et gestionnaires réglementés : l’impact de la loi du 12 juillet 2013 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sur les lois sectorielles applicables aux SICAR et FIS
Chapitre V. La réforme de la société en commandite par actions (SCA) et comparaison générale du régime des diverses commandites et de la SARL
Chapitre VI. La société en commandite simple – constitution et gouvernance
Chapitre VII. Société en commandite – Réflexion sur certaines obligations comptables