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Contrôle français des concentrations
À jour des lignes directrices du 23 juillet 2020
Le Contrôle français des concentrations expose l’ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes français applicables au contrôle des concentrations.
Digital version available on :
- Strada lex Belgium
- Strada lex Luxemburg
- Strada lex Europa
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| Type of product | book |
|---|---|
| Format | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782802767343 |
| Series name | LawLex |
| Weight | 615 g |
| Status | Available |
| Number of pages | 518 p. |
| Access to exercice | No |
| Publisher | Larcier |
| Language | French |
| Publication Date | Nov 10, 2020 |
| Available on Strada Belgique | Yes |
| Available on Strada Europe | Yes |
| Available on Strada Luxembourg | Yes |
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Annexe 1 Code de commerce (partie législative)
Annexe 2 Code de commerce (partie réglementaire)
Annexe 3 Lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
Annexe 4 Règlement 139-2004
Annexe 5 Communication 2009-C 43-09