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Droit de la distribution exclusive

Book | 2nd edition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
Also available on Strada lex
Description

Le Droit de la distribution exclusive expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

  • Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
  • L’analyse de spécialistes de la matière.
  • De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
  • Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution exclusive.

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Technical info
More Information
Type of product Book
Format Paperback
EAN / ISSN 9782802768029
Series name LawLex
Weight 596 g
Status Available
Number of pages 374 p.
Access to exercice No
Publisher Larcier
Language French
Publication Date Oct 9, 2020
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Available on Strada Luxembourg Yes
Table of contents

Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Abus de position dominante

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Revente hors réseau
Section 3 Formation du contrat 85
Section 4 Exécution du contrat
Section 5 Fin du contrat
Section 6 Cession du contrat

ANNEXE 1 Règlement 330-2010
ANNEXE 2 Communication 2010-C 130-01
ANNEXE 3 Code de commerce

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