Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone

Les États africains en général – et ceux de l’Afrique francophone subsaharienne en particulier – ont engagé ces dernières années de nombreuses réformes inspirées notamment des travaux des organisations internationales (OCDE, ONU, UE, etc.) dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces réformes concernent aussi bien les règles de fond que celles de forme (procédures fiscales) et ont pour conséquence une densification des législations fiscales au fil du temps, répondant aux exigences de la modernité et aux préoccupations, de plus en plus fortes, des entreprises.

Parmi les questions brûlantes des réformes – déjà abouties ou en voie d’implémentation – dans les systèmes fiscaux de l’Afrique francophone subsaharienne, il convient d’identifier entre autres l’évolution des règles applicables aux modalités de déclaration et de paiement des impôts, mais aussi des rationalisation et simplification de l’organisation des administrations fiscales, des tentatives de modification dans les relations entre les assujettis et l’autorité, etc.
Ces règles concernent notamment : la garantie des droits du contribuable à travers la mise en place d’une procédure de décision fiscale anticipée (rescrit ou ruling fiscal), l’élargissement de l’assiette fiscale par des améliorations de l’imposition des sociétés et la réglementation des prix de transfert, la conclusion des conventions fiscales dans une finalité de prévention de la double imposition et de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

Le présent ouvrage relaye ces grandes questions et ce, dans la spécificité toujours propre à l’Afrique francophone subsaharienne. Par l’évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces États africains, il illustre, par le biais d’un échantillonnage de quelques contributions triées au volet mais représentatives de la réalité propre à l’Afrique, le fond commun du système fiscal des États africains.

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