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Droit pénal de l'entreprise
Droit pénal de l’entreprise (RPE) est une revue de droit pénal traitant des normes pénales auxquelles sont confrontées les entreprises.
Y sont trimestriellement abordés, via la législation, l’actualité, la jurisprudence et la doctrine :
• le droit pénal financier (abus de marché, délit d'initié, escroquerie bancaire),
• le droit pénal de la fonction publique (corruption publique, infractions commises par des fonc-tionnaires, prise d’intérêt, entrave aux marchés publics, interdiction de soumissionner…),
• le droit pénal fiscal et le droit pénal comptable,
• le droit pénal social (accidents du travail, ONSS, traite des êtres humains, dumping social, déta-chement de travailleurs),
• le droit pénal commercial (corruption privée, accès à la profession, interdictions profession-nelles, droit des sociétés, faillite et continuité des entreprises, organisation frauduleuse d’insolvabilité),
• le droit pénal de l’environnement et le droit pénal des consommateurs,
• la cybercriminalité et les fraudes informatiques,
• les infractions de droit commun applicables aux entreprises (faux en écritures et usage de faux, escroquerie, abus de confiance et de biens sociaux, association de malfaiteurs et organisation criminelle),
• le droit pénal du transport,
• le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes,
• les embargos et sanctions économiques et financières internationales,
• la responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants d’entreprise,
• les mesures et peines patrimoniales (amende, saisie et confiscation, transaction pénale).
Unique en son genre, elle constitue une véritable veille législative et réglementaire pour les juristes, dirigeants d’entreprises et responsables de la conformité, avocats, magistrats spécialistes du droit des affaires, droit comptable, droit de l’environnement des entreprises, ainsi que les étudiants en droit et d’écoles de commerce.
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| Type of product | journal |
|---|---|
| EAN / ISSN | 2031-5910 |
| Status | Available |
| Publisher | Larcier |
| Language | French |
| Available on www.thematax.be | No |
| Available on tipsenadvies.be | No |
| Available on astucesetconseils.be | No |
| Per article use purchasing | Yes |
Droit pénal de l'entreprise - 2025/2
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal", par Ludivine Kerzmann et Pierre Vanhove.
Droit pénal de l'entreprise - 2024/4
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "L’article 5 du Code pénal et la responsabilité pénale des personnes morales : quoi de neuf depuis 2018 ?", par Isabelle Algoet.
Droit pénal de l'entreprise - 2024/3
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Tableau contenant les changements de sanctions par infraction prévues dans la nouvelle loi du 15 mai 2024 modifiant le Code pénal social", par Murielle Fabrot.
Droit pénal de l'entreprise - 2024/2
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "L’irréversibilité des écritures comptables en 2024, une obligation légale débordée par la pratique ?", par Laurence Dubois et Frédéric Lonhienne
Droit pénal de l'entreprise - 2024/1
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Corruption publique et privée", par Aurélie Blaffart et Luc Godin.
Droit pénal de l'entreprise - 2023/4
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "La loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer", par Véronique Truillet.
Droit pénal de l'entreprise - 2023/3
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Confirmation ministérielle de la participation du ministère public à la rédaction des projets d’arrêts de la Cour de cassation à l’abri de la contradiction", par François Koning.
Droit pénal de l'entreprise - 2023/2
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Chroniques législatives en droit pénal social", par Murielle Fabrot.
Droit pénal de l'entreprise - 2023/1
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Actualité des « mécanismes particuliers »", par Pauline Maufort, Julien Limet et Sabrina Scarnà.
Droit pénal de l'entreprise - 2022/4
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "La conservation des données de télécommunication à des fins de poursuites pénales – Influence de la jurisprudence européenne sur le droit belge", par Clémence Van Muylder.