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La fiscalité environnementale unifiée
Une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique
Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l’urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d’intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l’environnement, au niveau national, européen, ou mondial.
Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l’ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d’une répercussion d’une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l’ensemble de la fiscalité environnementale existante.
Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l’économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
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| Type of product | Book |
|---|---|
| Format | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782802769248 |
| Weight | 663 g |
| Status | Available |
| Number of pages | 420 p. |
| Access to exercice | No |
| Publisher | Larcier |
| Language | French |
| Publication Date | Jun 25, 2021 |
| Available on Strada Belgique | Yes |
| Available on Strada Europe | Yes |
| Available on Strada Luxembourg | Yes |
Préface
Avant-propos/Proem
Résumé exécutif/Executive summary
Abréviations
Introduction
Titre I. – L’ARTICULATION DE LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE ACTUELLE
Chapitre I – Les principes constitutionnels, internationaux et européens liant le droit français en matière de fiscalité environnementale
Chapitre II – Des dispositifs fiscaux variés visant à réguler les externalités environnementales engendrées par les agents économiques
Chapitre III – Les limites de la fiscalité environnementale française
Titre II. – LES FONDATIONS D’UN SYSTÈME FISCAL ENVIRONNEMENTAL UNIFIÉ
Chapitre I – Le dispositif fiscal principal dit « TPA-PE » : une taxe sur la pollution ajoutée (TPA) payée par certains agents économiques assujettis et se répercutant sous la forme d’un prix environnemental (PE) au niveau des biens et services échangés
Chapitre II – Les dispositifs fiscaux annexes
Chapitre III – L’efficience environnementale de la fiscalité écologique unifiée
Conclusion
Annexes
Glossaire
Bibliographie
Index