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Pasicrisie belge

Journal | Subscription 2020 - 10 issues per year | Belgium | André Henkes
Description

Créée en 1814, la Pasicrisie belge est le recueil général de la jurisprudence de la Cour de cassation belge.

Cette publication reste un outil de base et de référence pour tous les juristes.

Elle reprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les conclusions et les notes du Ministère public.

Votre abonnement prendra cours lors de la parution du premier numéro. Celui-ci vous sera automatiquement envoyé dès qu’il sera disponible. L'abonnement couvre l'année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance.
 
Technical info
More Information
Type of product Journal
EAN / ISSN 0031-2614
Status Available
Publisher Larcier
Language French
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