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La preuve en droit privé : quelques questions spéciales

Book | 1st edition 2017 | Belgium | Andrea Cataldo, Xavier Dieux, Jean-Benoît Hubin, Dominique Mougenot, Audrey Pütz, Christophe Verdure
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Description

Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n’est rien si le fait qui lui sert de base n’est pas prouvé. […]
Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l’ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu’une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.

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Technical info
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Type of product book
Format Paperback
EAN / ISSN 9782804497514
Series name UB3
Weight 297 g
Status Available
Number of pages 182 p.
Access to exercice No
Publisher Larcier
Language French
Publication Date Feb 17, 2017
Available on Strada Belgique Yes
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Available on Strada Luxembourg No
Table of contents

– La preuve libre en droit commercial belge
– La preuve des conditions de la responsabilité aquilienne : le recours à la perte de chance
– La charge de la preuve et le droit de la consommation : questions choisies
– La preuve électronique : développements récents et perspectives futures
– Antigone au milieu du gué