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Requête civile

Book | 1st edition 2012 | Belgium | Jean-François van Drooghenbroeck
Description

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate.

Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l’introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la décision se prononçant à son endroit.

Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n’élude aucune difficulté ni n’esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l’étude critique.

Digital version available on :

  • Strada lex Belgium

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Technical info
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Type of product Book
Format Paperback
EAN / ISSN 9782802737971 / 9782802737988
Series name Répertoire pratique du droit belge
Weight 118 g
Status Available
Number of pages 52 p.
Access to exercice No
Publisher Larcier
Language French
Publication Date Sep 13, 2012
Available on Strada Belgique Yes
Available on Strada Europe No
Available on Strada Luxembourg No
Table of contents
  • I. Définition et généralités
  • II. Parties à la requête civile
  • III. Décisions contre lesquelles on peut se pourvoir par requête civile
  • IV. Ouvertures à requête civile
  • V. Procédure
  • VI. Effets de la requête civile
  • VII. Voies de recours
  • Bibliographie
  • Index alphabétique
Chapters