€71.00 incl. VAT €66.98 excl. VAT
Available
100% secure payment
payments maestro mastercard visa payments
Questions about this product? Contact our customer service

Tapas de droit notarial 2022

Book | 1st edition 2022 | Belgium | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
Description

Le master en notariat de l’UCLouvain est heureux de présenter pour la septième année consécutive (l’année 2020-2021 a été rassemblée en un seul ouvrage) le fruit de ses travaux et de ses réflexions sur des questions choisies de pratique notariale.

Ils prennent la forme de «Tapas», mets servis en petites quantité et qui, divers et variés, se consomment à plusieurs au cours du même repas : le colloque à l’occasion duquel ils sont présentés, idéalement placé à l’approche des fêtes de fin d’année, est une occasion de rencontre et de détente en même temps que d’apprentissage.

Il permet de cueillir les enseignements de l’année écoulée et de préparer celle qui vient.

Les contributions que le présent ouvrage rassemble portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé.

Nous gageons que les lecteurs trouveront plaisir et intérêt à leur lecture.

Nous vous souhaitons bonne dégustation !

Digital version available on :

  • Strada lex Belgium

You have a subscription? Activate the digital version for free with the code in the book.

Technical info
More Information
Type of product Book
Format Paperback
EAN / ISSN 9782807933361
Series name Patrimoine & notariat
Weight 616 g
Status Available
Number of pages 150 p.
Access to exercice No
Publisher Larcier
Language French
Publication Date Dec 13, 2022
Available on Strada Belgique Yes
Available on Strada Europe No
Available on Strada Luxembourg No
Table of contents

Quelques incidences pratiques de la réforme du droit des successions
Droits de succession – Quand la Cour constitutionnelle tacle (à nouveau) le législateur fiscal
Quand le droit patrimonial de la famille cause l’iniquité
Le changement de loi applicable au régime matrimonial
Le devoir d’information de la qualité du sol lors de sa cession , en Régions wallonne et bruxelloise
Transformer la copropriété fortuite en une copropriété volontaire : une alchimie nécessaire
Les droits d’emphytéose et de superficie après la loi du 4 février 2020 et la pratique notariale