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Tierce opposition

Book | 1st edition 2012 | Belgium | Hakim Boularbah, Charlotte Marquet
Description

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien.

Sont successivement étudiés :

- la fonction de cette voie de recours ;

- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;

- les conditions de recevabilité ;

- la compétence ;

- la procédure ;

- les effets de ce recours.

Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Digital version available on :

  • Strada lex Belgium

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Technical info
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Type of product book
Format Paperback
EAN / ISSN 9782802737117 / 9782802737667
Series name Répertoire pratique du droit belge
Weight 263 g
Status Available
Number of pages 156 p.
Access to exercice No
Publisher Larcier
Language French
Publication Date Sep 24, 2012
Available on Strada Belgique Yes
Available on Strada Europe No
Available on Strada Luxembourg No
Table of contents
  • Introduction législation
  • Chapitre 1. Notions générales
  • Chapitre 2. Caractère facultatif de la tierce opposition
  • Chapitre 3. Délais pour former tierce opposition
  • Chapitre 4. Conditions de recevabilité
  • Chapitre 5. Compétence
  • Chapitre 6. Procédure
  • Chapitre 7. Effets de la tierce opposition
  • Chapitre 8. Voies de recours contre la décision statuant sur la tierce opposition