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Actualités en droit de l'insolvabilité

Boek | 1ste editie 2022 | België | Roman Aydogdu, Wim David, Gilles de Halleux, Florence George, Thomas Hürner
Beschrijving

Dans le contexte actuel d’ébullition législative en matière d’insolvabilité des entreprises, le présent ouvrage fait le point sur les principes fondamentaux du droit de l’insolvabilité tels que la notion d’entreprise et la notion de sûreté réelle.

Il examine également les dernières évolutions de la jurisprudence européenne relative aux droits des travailleurs lorsqu’il est question de céder l’activité d’une entreprise en difficulté.

L’ouvrage se penche aussi sur les abus susceptibles d’être commis dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de réorganisation judiciaire et l’évolution récente des règles applicables aux sociétés en liquidation déficitaire.

Cette étude est destinée aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise, huissiers de justice, notaires, experts-comptables certifiés et réviseurs d’entreprise, qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne.

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  • Strada lex België

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype book
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807936140
Reeksnaam Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Tournai
Gewicht 129 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 200 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 22 jun. 2022
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

Introduction
1. Les dirigeants d’entreprise(s) sont-ils eux-mêmes des entreprises ? Quelques réflexions à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2022
2. Tomber de Smallsteps en Heiploeg : cinq ans d’odyssée pour la protection des travailleurs dans les transferts d’entreprises en difficulté
3. Analyse des derniers remparts aux abus en matière de réorganisation judiciaire
4. Les difficultés suscitées par la nouvelle définition des sûretés réelles au sens de l’article 3.3 du livre 3 du Code civil
5. Les frontières entre la liquidation déficitaire et la faillite

Hoofdstukken