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Aliments
Expression d’une forme de solidarité économique familiale, les aliments ont pour objet d’assurer à leur bénéficiaire le financement de leurs besoins, entendus dans des limites différentes et parfois très diverses selon les obligations concernées.
Le présent ouvrage, après avoir embrassé les différents principes généraux applicables à la matière et envisagé certaines questions transversales telles que la notion de faute ou la naissance du droit aux aliments, a pour vocation de passer en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l’entrée en vigueur du tribunal de la famille.
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- Strada lex België
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| Producttype | Boek |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782807912144 |
| Reeksnaam | Répertoire pratique du droit belge |
| Gewicht | 288 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Aantal pagina's | 172 blz. |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 13 nov. 2019 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Nee |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Nee |
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Titre 1 – Généralités applicables à toutes les obligations alimentaires
Chapitre 1 Fondements et classifications de l’obligation alimentaire
Chapitre 2 La hiérarchie des débiteurs d’aliments
Chapitre 3 Caractéristiques de l’obligation alimentaire
Chapitre 4 Condition d’exercice du droit aux aliments
Chapitre 5 Exécution en nature ou par équivalent
Chapitre 6 Évolution de l’obligation alimentaire dans le temps
Chapitre 7 L’incidence de la faute sur le droit aux aliments
Chapitre 8 Les obligations alimentaires et les conventions
Chapitre 9 Obligation alimentaire et procédure
Titre 2 – Les obligations alimentaires étendues
Chapitre 1 L’obligation d’hébergement, d’entretien, de santé, de surveillance, d’éducation, de formation et d’épanouissement des enfants (art. 203 C. civ.)
Chapitre 2 Le devoir de secours entre époux
Chapitre 3 La pension alimentaire après divorce pour désunion irrémédiable (art. 301 C. civ.)
Chapitre 4 La pension alimentaire après divorce par consentement mutuel
Chapitre 5 L’action alimentaire non déclarative de filiation (art. 336 C. civ.)
Chapitre 6 La contribution aux char ges de la vie commune hors mar iage.... 133
Titre 3 – Les obligations alimentaires restreintes
Chapitre 1 Obligation alimentaire restreinte entre ascendants et descendants
Chapitre 2 L’obligation alimentaire dans l’adoption simple
Chapitre 3 L’obligation alimentaire née de l’alliance
Chapitre 4 Les obligations alimentaires dégénérées en charge successorale
Chapitre 5 L’obligation alimentaire ensuite d’une faillite
Titre 4 – Les obligations alimentaires naturelles
Chapitre 1 Définitions et généralités
Chapitre 2 Application
Bibliographie
Index alphabétique