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Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014

À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore

Boek | 1ste editie 2021 | België | Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Marie-Sophie de Clippele, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Marie-Louise Ricker, Maxime Vanderstraeten
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Beschrijving

La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets.
On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêtsubstitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours.

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807926646
Reeksnaam UB3
Gewicht 423 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 262 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 14 apr. 2021
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

Introduction
La réforme du Conseil d’État de 2014 bilan anno 2021
L’urgence au Conseil d’État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l’intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l’intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L’arrêt-conseil, l’injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l’acte annulé ou quand le Conseil d’État atténue les paradoxes temporels de l’annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d’État, alternatives au contentieux judiciaire ?

Hoofdstukken