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Code des impôts sur les sociétés

Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges

Boek | 8e editie 2023 | België | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert de Rouvroit, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme Terfve
Beschrijving

L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques.

Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre.

En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables.

Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807939219
Reeksnaam Les Codes essentiels Larcier
Gewicht 1210 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 720 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 24 feb. 2023
Beschikbaar op Strada Belgique Nee
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

1. IMPÔTS SUR LES REVENUS
2. DROIT DES SOCIÉTÉS ET LÉGISLATION COMPTABLE
3. ASPECTS DE TVA - EXTRAITS DU CODE DE LA TVA
a. Disposition anti-abus et principe général
b. Dispositions propres aux restructurations d'entreprises
4. ASPECTS DE DROIT D'ENREGISTREMENT - EXTRAITS DU CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT
a. Disposition anti-abus
b. Cession d'immeubles à titre onéreux
c. Baux et baux emphytéotiques
d. Partages
e. Apports

Hoofdstukken