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Code Larcier Luxembourg - Code de la place financière de Luxembourg 2024

Wetboek | 3e editie 2024 | Luxemburg | Jean Guill, André Prüm
Beschrijving

Le Code de la Place financière de Luxembourg comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois s’adressant spécifiquement au secteur financier, assurances comprises. Les textes sont présentés de façon ordonnée dans leur état actuel, toutes les modifications y ayant été intégrées.

Pour faire le lien entre les textes luxembourgeois et les textes de l’Union Européenne, qui les priment et qui les conditionnent, chaque livre ou chapitre du Code énumère les directives et règlements directement applicables, avec l’indication des lois de transposition ou de mise en oeuvre en droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 31 décembre 2023.

Cette édition bénéficie de l’App Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’App Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Technische fiche
Meer informatie
Producttype Wetboek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782879988672
Reeksnaam Les Codes Larcier Luxembourg
Gewicht 1490 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 1390 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 9 feb. 2024
Beschikbaar op Strada Belgique Nee
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

LIVRE IER: LES AUTORITÉS DU SECTEUR FINANCIER
LIVRE II: LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU BANQUES
LIVRE III: LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ET LES AUTRES PSF
LIVRE IV: LES PAIEMENTS
LIVRE V: L'INVESTISSEMENT COLLECTIF
LIVRE VI: LES AVOIRS ET INSTRUMENTS FINANCIERS ET LEURS MARCHÉS
LIVRE VII: LES ASSURANCES
LIVRE VIII: LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
LIVRE IX: LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE: LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME; LES SANCTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
LIVRE X: LA PROFESSION DE L’AUDIT

RELEVÉ DES PROJETS DE LOIS INSCRITS AU RÔLE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE
TABLE CHRONOLOGIQUE