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Le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Changements et perspectives

Boek | 1ste editie 2019 | België | Amaury de Terwangne, Bee Marique, Jancy Nounckele
Beschrijving

Le Code relatif à la prévention, à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (Code Madrane) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
S’appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s’inscrit dans la continuité de l’esprit protectionnel de la loi de 1965 en ce qui concerne les mineurs qui ont commis un fait qualifié d’infraction et du décret de 1991 en matière d’Aide à la jeunesse. Il propose toutefois des avancées majeures pour le droit des jeunes et des familles.

Cet ouvrage rassemble les exposés de spécialistes renommés du droit de la jeunesse qui ont traité, lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 juin 2019, de nombreuses questions liées à cette réforme, et notamment l’esprit dans lequel celle-ci a vu le jour et les changements importants intervenus auxquels les praticiens du droit de la jeunesse doivent être attentifs.

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype book
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807914193
Reeksnaam Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Gewicht 174 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 87 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 14 jun. 2019
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

1. L’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat dans le Code de la jeunesse
2. L’intérêt supérieur de l’enfant à l’examen des Livres préliminaire, I et II, du Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
3. Le justiciable au coeur de l’aide à la jeunesse : nouveautés et mises en pratique
4. La sixième réforme de l’État va-t-elle sonner le glas du modèle protectionnel ?

Hoofdstukken