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La compétence en droit judiciaire privé

Aspects de procédure

Boek | 2e editie 2016 | België | Gilberte Closset-Marchal
Beschrijving

L’ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur « La compétence en droit judiciaire privé », paru aux éditions Larcier en 2009.

Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d’appel (partie 3).

Bien qu’il s’agisse d’un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.

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  • Strada lex België

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype book
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782804486594
Reeksnaam Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Gewicht 735 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 466 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 24 feb. 2016
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

Avant-propos

Partie 1 – Principes de compétence au premier degré de juridiction
CHAPITRE 1 – Définition de la compétence
CHAPITRE 2 – Détermination de la compétence d’attribution
CHAPITRE 3 – Détermination de la compétence territoriale
CHAPITRE 4 – Adaptations et correctifs
CHAPITRE 5 – Règlement des conflits de compétence
CHAPITRE 6 – Autres incidents

Partie 2 – Compétences matérielles des juridictions du premier degré
CHAPITRE 1 – Tribunal de première instance
CHAPITRE 2 – Juge de paix
CHAPITRE 3 – Tribunal de commerce
CHAPITRE 4 – Tribunal du travail
CHAPITRE 5 – Tribunal de police
CHAPITRE 6 – Compétences présidentielles

Partie 3 – Principes de compétence en degré d’appel
CHAPITRE 1 – Double degré de juridiction
CHAPITRE 2 – Détermination des compétences des juridictions d’appel
CHAPITRE 3 – Décisions susceptibles d’appel et ressort
CHAPITRE 4 – Régime et règlement des incidents en degré d’appel
CHAPITRE 5 – Pouvoirs du juge d’appel

Bibliographie
Index alphabétique