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Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation

Morceaux choisis

Boek | 1ste editie 2020 | België | Aurore De Munck
Beschrijving

Le monde juridique est en perpétuel mouvement et l’activité législative des dernières années n’a pas fait démentir ce constat, loin s’en faut. Examiner ces nombreuses modifications législatives sous l’angle de la pratique notariale n’est pas seulement indispensable pour les notaires et leurs collaborateurs, mais également très utile pour toute personne amenée à mettre en œuvre les matières concernées.

L’ouvrage vous emmène au coeur de la pratique notariale. On y trouve un panel de contributions rédigées entre 2018 et 2020 et dispensées lors des formations juridiques organisées par le Conseil francophone du Notariat belge.

Ce recueil, premier d’une longue série, aborde cette année cinq thématiques : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation-partage, la fiscalité directe et l’insolvabilité.

Bien qu’hétéroclite, cet ouvrage est guidé par un fil conducteur précis : la pratique notariale et la sécurité juridique qui en découle pour plus de 2,5 millions de citoyens qui franchissent les portes des études chaque année.

Il vous permet d’avoir accès, de manière simple et immédiate, aux aspects pragmatiques des récentes évolutions dans les matières abordées.

Cet ouvrage est destiné à tout praticien du droit sans exception.

Elektronische versie beschikbaar op :

  • Strada lex België
  • Strada lex Luxemburg

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype book
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807926219
Reeksnaam Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
Gewicht 2160 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 726 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 21 dec. 2020
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Ja
Inhoudsopgave

VENTE IMMOBILIÈRE
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : évolution de la jurisprudence
Le notaire dans la vente immobilière : moins garant qu’équilibriste
Les aléas dans la vente immobilière : mise à néant du contrat et changement des parties

DÉCRET SOLS EN RÉGION WALLONNE

Le nouveau décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et la cession de terrain – « Un regard singulier pour un contexte particulier » – Approche comparative

LIQUIDATION-PARTAGE
La liquidation et le partage des successions : une symbiose entre le notaire et l’avocat
Chronique de jurisprudence en matière de procédure de liquidation-partage
La phase notariale de la liquidation-partage – Essai de quelques « bonnes pratiques »

FISCALITÉ DIRECTE

Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques – Petit manuel à l’usage du notaire
Fiscalité directe liée au logement – Effets de la sixième réforme de l’État – Une opportunité manquée de rationnaliser la fiscalité de l’habitation
Fiscalité directe liée aux baux – principes, actualités et questions connexes
L’abattement fiscal pour enfant(s) à charge : pourquoi, pour qui et dans quelles limites ?

INSOLVABILITÉ
Les procédures collectives d’insolvabilité