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Conseil francophone du notariat 2022-2024 - Deux ans de formation
Morceaux choisis
Le présent ouvrage vous invite à explorer en profondeur les divers aspects de la pratique juridique notariale actuelle.
La diversité et l’évolution constante des normes législatives posent des défis majeurs aux juristes, et particulièrement aux notaires, dont les compétences couvrent un vaste champ d’intervention. Pour les accompagner dans cette tâche, le Conseil francophone du Notariat belge organise tout au long de l’année des formations conçues pour le monde notarial.
Ce nouveau recueil rassemble les contributions écrites des deux dernières années, qui abordent des thèmes variés mais toujours au coeur de la pratique notariale. Parmi eux, vous trouverez des réflexions sur les partenariats et l’héritage, des modèles de conventions de cohabitation, des analyses comparatives, ainsi que des leçons issues de la jurisprudence en matière de responsabilité notariale.
Cet ouvrage est destiné à tout praticien du droit, sans exception, en quête d’une compréhension approfondie et pragmatique des enjeux juridiques actuels.
Elektronische versie beschikbaar op :
- Strada lex België
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| Producttype | Boek |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782807948181 |
| Reeksnaam | Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge |
| Gewicht | 280 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Aantal pagina's | 170 blz. |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 12 dec. 2024 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Nee |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Nee |
Préface
Partie 1. Cohabitation
- Partenariats, immobilier et héritages au prisme d’une sociologie de l’hétérogénéisation et de la déconjugalisation des parcours de vie
- Conventions de cohabitation légale et de fait
Modèle de convention de cohabitation légale
Modèle de convention de cohabitation de fait
- Tableau comparatif entre la cohabitation légale et la cohabitation de fait
Partie 2. Assurances-vie
- L’assurance-vie dernier vivant : une solution toujours efficace pour protéger son partenaire ?
Partie 3. Immobilier
- Le règlement d’ordre intérieur : Le manuel de la Copropriété
Partie 4. Responsabilité notariale
- Quelques leçons issues de la jurisprudence en matière de responsabilité : parce qu’un notaire averti…