€ 89,00 € 62,30 incl. btw € 58,77 excl. btw
In voorraad
100% beveiligde betaling
payments maestro mastercard visa payments
Vragen over dit product? Contacteer onze klantendienst

Le contrat de voyage à forfait

Articulation entre les droits européens du tourisme et des transports

Boek | 1ste editie 2022 | Europa | Pierre Fauconnier
Ook beschikbaar op Strada lex
Beschrijving

L’objet de cet opus est consacré à l’examen exhaustif et critique de la directive (UE) 2015/2302 relative au contrat de voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Sa singularité réside dans l’articulation réalisée par son auteur entre les droits européens du tourisme et du transport (chemins de fer, avion et bateau de croisière) : cette articulation repose sur l’analyse juridique de leurs points de contact quant aux informations précontractuelles, aux desiderata du voyageur, aux notions de circonstances exceptionnelles (ou extraordinaires) et inévitables, ainsi qu’aux droits du voyageur d’être indemnisé, hébergé, assisté ou aidé. Cet opus pourra faire oeuvre utile aux praticiens du droit – avocats et magistrats – aux acteurs de l’industrie du tourisme – organisateurs et agents de voyages, associations de défense des consommateurs – ainsi qu’aux étudiants en droit, en économie ou en management du tourisme.

Pierre H. Fauconnier est professeur honoraire de droit du voyage.

Elektronische versie beschikbaar op :

  • Strada lex België
  • Strada lex Europa

Heeft u een abonnement? Activeer kosteloos de digitale versie dankzij de code in het boek.

Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807936348
Reeksnaam JLMB OPUS
Gewicht 292 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 174 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 30 sep. 2022
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Ja
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

Préface
Titre I – INTRODUCTION
Titre II – CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
Chapitre 1 – Notions de droit européen du tourisme
Chapitre 2 – Informations précontractuelles au contrat de voyage à forfait
Chapitre 3 – Formation du contrat de voyage à forfait en droit européen du tourisme
Chapitre 4 – Exécution du contrat de voyage à forfait
Chapitre 5 – Prestations de voyage liées
Chapitre 6 – Responsabilités particulières
Titre III – OBSERVATIONS FINALES
Titre IV – CONCLUSION
Annexe
Bibliographie et documentation juridique
Table des matières