€ 93,00 incl. btw € 87,74 excl. btw
In voorraad
100% beveiligde betaling
payments maestro mastercard visa payments
Vragen over dit product? Contacteer onze klantendienst

Contrats et famille font-ils bon ménage ?

Boek | 1ste editie 2016 | Frankrijk | Emilie Lenoir-Waymel, Mathilde Livoir
Beschrijving

Confronté au déclin de « l'État-providence », l'individu est davantage incité à se tourner vers sa famille. La communauté de vie emporte une forme de communauté économique, plus ou moins forte selon l’intensité du lien interpersonnel. Les transferts économiques au sein du groupe familial sont donc inévitables. Le contrat est un mécanisme séduisant au service de ces partages de richesse. Nombreux sont les prêts, les cautionnements, les baux, les donations consentis dans la sphère familiale.

Si contrats et famille font incontestablement ménage, font-ils toutefois bon ménage ?
Comment la situation familiale et la situation contractuelle se conjuguent-elles ? Comment la famille se sert-elle du contrat ? Plus généralement, quels enseignements tirer du croisement de ces notions sur le contrat et sur la famille ?

À travers l’observation et l’analyse des pratiques contractuelles intrafamiliales, le présent ouvrage propose une réflexion d’ensemble sur le sujet. Il contient les actes du colloque organisé le 24 septembre 2014 par les équipes de Recherches Appliquées au Droit Privé et René Demogue du Centre de recherches Droits et perspectives du droit de l’Université de Lille 2.

Elektronische versie beschikbaar op :

  • Strada lex België
  • Strada lex Europa

Heeft u een abonnement? Activeer kosteloos de digitale versie dankzij de code in het boek.

Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782804477677
Reeksnaam Contrats & Patrimoine
Gewicht 254 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 146 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 14 jun. 2016
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Ja
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

Avant-propos
Propos introductifs
– Le bail à nourriture et le droit de la famille
– Famille et bail d’habitation
– Les contrats conclus au sein de la famille, entre gratuité et onérosité
– La gestion du risque de requalification par le notaire
– L’influence de la situation familiale sur le contrat
– Contrats et confiance familiale
– Contrats et dépendance familiale
– Contrat et famille font-ils bon ménage ? Rapport de synthèse