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Crimes internationaux

Le droit et la pratique belges

Boek | 1ste editie 2025 | België | Christophe Deprez
Beschrijving

Alors que les tribunaux internationaux ont longtemps concentré la plus grande part des attentes en matière de poursuite et de jugement des crimes internationaux, les conflits récents replacent les juridictions nationales au centre du système global de justice pénale internationale. En Belgique, le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sont incriminés dans le titre Ibis du livre II du Code pénal. À compter de l’entrée en vigueur de la réforme de ce dernier, il s’agira du titre Ier. Depuis la refonte de la matière et l’abrogation de la « compétence universelle absolue » des juridictions belges par une loi du 5 août 2003, la pratique – largement inédite – des cours et tribunaux dans ce domaine reste globalement méconnue et peu commentée. Pourtant riche et nourrie, elle continue d’affiner pas à pas les contours du droit belge des crimes internationaux.

Dans ce contexte, l’ouvrage procède à un décodage complet de la réception législative et judiciaire des crimes internationaux dans l’ordre juridique belge, c’est-à-dire la mise en oeuvre du droit international pénal en Belgique.

Elektronische versie beschikbaar op :

  • Strada lex België
  • Strada lex Luxemburg
  • Strada lex Europa

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype book
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807947351
Reeksnaam Répertoire pratique du droit belge
Gewicht 650 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 403 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 17 feb. 2025
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Ja
Beschikbaar op Strada Luxembourg Ja
Inhoudsopgave

Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

Chapitre 1. Le cadre général
Chapitre 2. Les chefs de compétence des juridictions répressives
Chapitre 3. Le crime de génocide
Chapitre 4. Les crimes contre l’humanité
Chapitre 5. Les crimes de guerre
Chapitre 6. Les spécificités du droit pénal matériel
Chapitre 7. Les spécificités de la procédure pénale
Chapitre 8. La coopération avec les mécanismes internationaux
Conclusion

Bibliographie sélective
Tables de concordance législative
Repères législatifs
Repères jurisprudentiels
Index alphabétique