La directive "Habitats", 30 ans après

La directive « Habitats » est une des réglementations les plus connues et les plus emblématiques du droit de l’Union européenne. Adoptée le 21 mai 1992, elle reflète l’ambition des États membres de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels à valeur patrimoniale et la survie à long terme des espèces qu’ils abritent dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles.

Le Réseau Natura 2000 qui en est issu constitue aujourd’hui le plus grand réseau structuré de sites protégés au monde. Il comprend 27 852 sites pour une superficie de 1 358 125 km², couvre 17,9 % du territoire terrestre de l’Union et 9,7 % de ses eaux marines et demeure en constante progression. Malgré cette incontestable réussite, les dernières évaluations des espèces et des habitats protégés en vertu de la directive « Habitats » montrent un état de conservation principalement défavorable et une tendance générale pour l’avenir à la détérioration.

Dans son rapport 2013-2018 sur l’état de conservation de la nature dans l’Union européenne, la Commission européenne insiste dès lors sur « la nécessité d’opérer un changement radical si nous voulons avoir une chance réelle de faire en sorte que la biodiversité de l’Europe soit sur la voie du rétablissement d’ici 2030 ». Pour y parvenir, elle insiste sur la nécessité d’agrandir substantiellement l’étendue du Réseau Natura 2000 pour établir « un réseau transeuropéen de la nature » et surtout de prévoir un régime de protection stricte pour 10 % des terres et des mers de l’Union européenne.

La journée d’étude, qui a eu lieu à l’Université d’Artois à l’occasion du trentième anniversaire de l’adoption de la directive « Habitat » et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage collectif dans une version augmentée
et actualisée, a eu pour objet, de faire son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu’elle liste. Elle a au-delà conduit à s’interroger sur ses perspectives d’évolution dans un contexte de crise écologique dont l’Union européenne a pris toute la mesure en adoptant un plan global et à long terme visant à protéger la nature et à inverser la tendance à la dégradation des écosystèmes : la Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

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