€ 72,00 incl. btw € 67,92 excl. btw
In voorraad
100% beveiligde betaling
payments maestro mastercard visa payments
Vragen over dit product? Contacteer onze klantendienst

Droit disciplinaire des avocats

Boek | 1ste editie 2022 | België | Georges-Albert Dal, Jo Stevens
Ook beschikbaar op Strada lex
Beschrijving

Ce livre est le premier dans l’histoire du barreau belge qui a été conçu, rédigé et édité en français et en néerlandais (pour la version française, c’est le premier manuel complet du droit disciplinaire depuis la loi de 2006, la troisième édition du livre de Pierre Lambert remontant à 1994). Il n’y va pas d’un simple commentaire de jurisprudence, mais il s’inspire de toutes les sources du droit.
Surtout, il est une forme d’étude de « droit comparé » entre le nord et le sud du pays puisqu’il étudie systématiquement l’application des mêmes dispositions légales par les conseils de discipline et juridictions francophones, germanophones et néerlandophones du pays, mettant à bas ce « mur linguistique » qui rend ignorant de ce qui se dit, s’écrit et se juge de l’autre côté de la frontière linguistique.
La réforme de 2006, fondamentalement positive, a suscité d’emblée quelques suggestions d’une loi de « réparation ». Quantité de propositions ont été faites, n’allant pas toujours dans le même sens et, pour l’essentiel, les choses n’ont pas changé. Quinze années ont passé et le moment est venu d’un regard critique sur l’efficacité du droit disciplinaire du barreau car l’on ne peut se contenter de répéter, comme le docteur Pangloss, le professeur de Candide qui reprenait dans toutes les situations la devise de Leibnitz : « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ». Comme toujours, la réforme devra venir du barreau et les auteurs forment le vœu que ces lignes aideront à la nécessaire réflexion.

Elektronische versie beschikbaar op :

  • Strada lex België
  • Strada lex Luxemburg

Heeft u een abonnement? Activeer kosteloos de digitale versie dankzij de code in het boek.

Technische fiche
Meer informatie
Producttype book
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782807936461
Gewicht 445 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 270 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 7 okt. 2022
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Ja
Inhoudsopgave

Avant-propos
Ouvrages cités de manière abrégée
Introduction générale

CHAPITRE 1. Droit et jurisprudence disciplinaires
I. Principes généraux
II. Normes
III. Notion de faute et preuve du manquement

Chapitre 2. Mesures conservatoires
I. Suppléance
II. Article 473 du Code judiciaire

Chapitre 3. Procédure disciplinaire
I. Principes généraux
II. Convention européenne et protection juridictionnelle
III. Non-application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
IV. Règles de compétence
V. Règles de la procédure
VI. Autorité de la chose jugée des sentences
VII. Prescription et délai raisonnable
VIII. Peines disciplinaires et frais de procédure
IX. Publicité et information du plaignant
X. Condamnation aux frais
XI. Suspension du prononcé, sursis et sursis probatoire
XII. Réinscription après radiation, réhabilitation, effacement des peines et révision

Chapitre 4. Le quasi-disciplinaire
I. Introduction
II. Situations
III. Maîtrise du tableau par le conseil de l’Ordre
IV. Obligations en matière de stage
V. Interventions en matière d’aide juridique
VI. Défaut de paiement de la cotisation
VII. Empêchement définitif d’exercer la profession
Index alphabétique