Droit fiscal des affaires en République démocratique du Congo

Le présent ouvrage propose une vision synthétique du droit fiscal des affaires congolais dans ses principes et modalités d’application et dresse un bilan du système fiscal en vigueur tout en analysant son impact sur la politique d’investissement, selon un faisceau d’indicateurs étayés par les préoccupations soulevées par les acteurs économiques dans leurs rapports avec les administrations fiscales.

L’ouvrage examine, pour les impôts directs, le calcul de l’assiette en fonction du résultat comptable et des spécificités du régime fiscal et les taux d’imposition en vigueur. L’analyse porte également sur la répartition des charges entre différentes catégories de contribuables et sur les risques d’évasion pour certaines catégories. On y trouve des sections spécifiques sur l’imposition des activités minières et pétrolières, sur la fiscalité agricole et, pour les Petites et Moyennes Entreprises, la prise en compte de l’expérience des régimes forfaitaires simplifiés. Quant à la fiscalité indirecte, le curseur d’analyse est placé sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée – dont la mise en oeuvre reste encore laborieuse – et la complexité du système douanier en vigueur.

Le droit fiscal des affaires congolais est présenté ici dans une perspective comparative. Il est inspiré des systèmes étrangers belge et français qui lui servent de modèle. La connaissance de ces systèmes est en effet indispensable pour expliquer et comprendre de nombreux aspects du droit positif congolais et les préoccupations des acteurs économiques nationaux comme étrangers.

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