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Droit interne de la concurrence

Boek | 2e editie 2022 | Frankrijk | Samuel Benisty
Beschrijving

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s’est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l’oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

Sont ainsi successivement présentés :
• la liberté de commerce et d’industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;
• la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;
• les outils modernes développés dans le cadre d’un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l’équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

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  • Strada lex Europa

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782390133667
Reeksnaam Paradigme – Manuels
Gewicht 560 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 346 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 12 okt. 2022
Beschikbaar op Strada Belgique Nee
Beschikbaar op Strada Europe Ja
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

Liste des principales abréviations
Sommaire
Avertissement et remerciements
Introduction
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE – Liberté du commerce et de l’industrie ou liberté d’entreprendre
PARTIE 1 – Le recours au droit civil
CHAPITRE I – Action en concurrence déloyale
CHAPITRE II – Convention de non-concurrence
PARTIE 2 – Le développement d’un droit spécial de la concurrence
Introduction
Titre 1 – Réglementation des rapports B to B : recherche de transparence et lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Titre 2 – Pratiques anticoncurrentielles
CHAPITRE I – Ententes
CHAPITRE II – Abus de domination
CHAPITRE III – Sanctions des pratiques anticoncurrentielles
Titre 3 – Contrôle des concentrations économiques
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Hoofdstukken