maestro
mastercard
visa
Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge
En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité.
Elektronische versie beschikbaar op :
- Strada lex België
- Strada lex Luxemburg
- Strada lex Europa
Heeft u een abonnement? Activeer kosteloos de digitale versie dankzij de code in het boek.
| Producttype | Boek |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782802742951 / 9782802742968 |
| Reeksnaam | Collection de l'Académie de droit privé européen |
| Gewicht | 475 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Aantal pagina's | 296 blz. |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 26 sep. 2013 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Ja |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Ja |
Avant-propos
– Partie 1 – La formation des contrats : de l’offre à l’acceptation
– Partie 2 – L’objet du contrat. La détermination unilatérale de l’objet des obligations au temps de l’exécution du contrat
– Partie 3 – La cause en droits français et belge
– Partie 4 – L’abus de droit en droit français et en droit belge
– Partie 5 – Les conditions de la responsabilité extracontractuelle
– Partie 6 – Le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit belge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d’évolution
– Partie 7 – L’enrichissement sans cause comme source d’obligations en Belgique et en France
– Partie 8 – Étude de la théorie de l’apparence en droit belge et français
– Partie 9 – Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge : regard oblique sur des systèmes symétriques
Table ronde
Rapport de synthèse