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Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé
Examen du nouveau livre 6 du Code civil
L’ambitieuse réforme du Code civil engagée il y a quelques années devait naturellement conduire à une refonte des articles 1382 à 1386bis de l’« ancien » Code civil, et du corpus de règles jurisprudentielles dont ils supportent, à eux seuls, et depuis deux siècles, le poids toujours plus lourd. C’est désormais chose faite, depuis l’adoption, en février 2024, d’une loi insérant un nouveau livre 6 dans le Code civil, consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 8 novembre 2024, se donne l’ambition d’examiner les quelque cinquante articles qui composeront le livre 6 à partir du 1er janvier 2025, date de son entrée en vigueur, et de livrer dans la foulée une réponse à la question de savoir si ces dispositions nouvelles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels.
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- Strada lex België
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| Producttype | book |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782807947535 |
| Reeksnaam | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Gewicht | 601 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Aantal pagina's | 377 blz. |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 30 okt. 2024 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Nee |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Nee |
Remerciements
Brèves considérations introductives
1. La responsabilité du fait personnel dans le nouveau livre 6 du Code civil : l’audace de la tradition
2. Les responsabilités du fait d’autrui et des choses : de réels changements sans grands bouleversements
3. Le lien causal dans le livre 6 du Code civil : au coeur de l’incertitude
4. La causalité plurale : organisation des régimes de l’obligation et de la contribution à la dette (art. 6.19 à 6.21)
5. Le dommage au sein du nouveau livre 6 du Code civil : entre fausse révolution, révolution avortée et véritable (r)évolution
6. La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés
7. L’ordre et l’interdiction préventifs du dommage (art. 6.40 C. civ.) Est-il réellement plus simple de prévenir que de réparer ?
8. Le concours de responsabilités et le sort de l’auxiliaire dans le nouveau livre 6 du Code civil