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Les infractions

Volume 1 : les infractions contre les biens

Boek | 2e editie 2016 | België | Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Maria Luisa Cesoni, Maïté De Rue, Christian De Valkeneer, Axel Delannay, Damien Dillenbourg, Daniel Flore, Olivier Leroux, Frédéric Lugentz, Pierre Magnien, Damien Vandermeersch
Beschrijving

Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre les biens visées aux articles 210bis, 246 à 252, 377quater, 461 à 477sexies, 478 à 487bis, 488 à 488quinquies, 489 à 489sexies, 490, 490bis, 491 à 492bis, 493 à 497bis, 498 à 501bis, 502 à à 504quater, 505 à 508ter, 509 à 509quater, 510 à 514bis, 515 à 525bis, 526 à 532bis, 533, 534quater, 535 à 550ter, 559 à 563bis, 564 à 556 du Code pénal et les articles 88quater, §§ 3 et 4 et 90quater, § 4, al. 3 et 4, du Code d’instruction criminelle : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, contraventions, corruption de personnes exerçant une fonction publique, corruption privée, destructions, dégradations ou détériorations, destruction et détournement d’objet saisi, destruction par explosion, dissimulation du visage, émission de chèque sans provision, escroquerie, expert (paiement direct non autorisé), extorsions et extorsions de matières nucléaires, faux en informatique, fraude informatique, fraudes, grivèlerie, incendie, infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, organisation d’insolvabilité frauduleuse, recel, infractions liées à l’état de faillite, protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives, tromperies, vols et vols de matières nucléaires.

Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu’aux juristes en général qui, dans leurs domaines respectifs d’activités, sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire.

Le présent volume est le premier volume de la deuxième édition d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal.

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  • Strada lex België

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Technische fiche
Meer informatie
Producttype Boek
Formaat Paperback
EAN / ISSN 9782804440350
Reeksnaam Collection Droit pénal
Gewicht 1310 g
Beschikbaarheid In voorraad
Aantal pagina's 944 blz.
Toegang tot oefeningen Nee
Uitgever Larcier
Taal Frans
Publicatiedatum 20 jun. 2016
Beschikbaar op Strada Belgique Ja
Beschikbaar op Strada Europe Nee
Beschikbaar op Strada Luxembourg Nee
Inhoudsopgave

CHAPITRE I. – Les vols et les extorsions
CHAPITRE II. – Les vols et extorsions de matières nucléaires ainsi que la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives
CHAPITRE III. – Des infractions liées à l’état de faillite (C. pén., art. 489 à 490bis)
CHAPITRE IV. – L’abus de confiance
CHAPITRE V. – L’abus de biens sociaux
CHAPITRE VI. – L’escroquerie
CHAPITRE VII. – La tromperie
CHAPITRE VIII. – La corruption
CHAPITRE IX. – Criminalité informatique
CHAPITRE X. – Le recel et le blanchiment
CHAPITRE XI. – Les fraudes
CHAPITRE XII. – Destructions, dégradations, dommages
CHAPITRE XIII. – Les contraventions prévues par le code pénal
Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l’ouvrage « Les infractions »

Hoofdstukken