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L’enfant et le conflit familial : quelle participation ?
La loi du 28 mars 2024, « portant dispositions diverses », a réformé de manière sensible les règles qui organisent la participation de l’enfant aux décisions qui sont prises à son sujet en cas de conflit familial. Cette réforme témoigne d’une évolution tangible de la place donnée à l’enfant dans la procédure judiciaire, mais aussi dans les modes alternatifs de règlement des conflits. Cet ouvrage rassemble les contributions de professeurs, chercheurs, assistants et collaborateurs scientifiques du CeFAP, mais aussi d’experts d’autres disciplines de sciences humaines ou d’autres horizons que celui du droit belge. Outre l’analyse approfondie des nouvelles règles légales, l’ouvrage propose aux praticiens de judicieuses pistes de réflexion pour la mise en place de solutions respectueuses du droit de l’enfant d’être entendu et écouté.
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- Strada lex België
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| Producttype | Boek |
|---|---|
| Formaat | Paperback |
| EAN / ISSN | 9782807951174 |
| Reeksnaam | Les Cahiers du CeFap |
| Gewicht | 357 g |
| Beschikbaarheid | In voorraad |
| Aantal pagina's | 220 blz. |
| Toegang tot oefeningen | Nee |
| Uitgever | Larcier |
| Taal | Frans |
| Publicatiedatum | 19 mei 2025 |
| Beschikbaar op Strada Belgique | Ja |
| Beschikbaar op Strada Europe | Nee |
| Beschikbaar op Strada Luxembourg | Nee |
Préface
Chapitre I. L’audition de l’enfant par le juge : décryptage de la réforme du 28 mars 2024 et discussions critiques
Chapitre II. L’enfant mineur partie à la cause ou devant consentir : l’article 1004/1 « à tout faire » ou faut-il repenser la représentation de l’enfant ?
Chapitre III. Le contrôle judiciaire de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant lors de l’homologation des accords
Chapitre IV. Regards sur le droit français et les pratiques en matière de participation de l’enfant aux décisions consécutives à la séparation de ses parents
Chapitre V. L’écoute directe et indirecte de la parole de l’enfant : les alternatives à l’audition par le juge.
Chapitre VI. Comment entendre la parole de l’enfant lorsqu’il est invité à s’exprimer à l’occasion d’un conflit familial ?